RÈGLEMENT DE L’INDEMNITÉ DE CHOMAGE

Art. 84. — En cas de chômage involontaire, il sera accordé aux membres une indemnité conformément à l’article 18 des statuts.

Pour l’allocation des indemnités, les dispositions suivantes seront prises en considération :

a) Quand un membre fait partie une année entière de la centrale et a cotisé 52 semaines suivant l’échelle fixée ;

b) Quand un membre a touché l’indemnité totale, il devra attendre 52 semaines à partir de premier jour de l’indemnité précédente pour pouvoir bénéficier à nouveau de l’indemnité ;

c) Le membre ne peut toucher des indemnités supérieures à celles prévues par les statuts, même si le chômage se produit dans plus d’une période ;

d) Le membre qui a touché pendant deux années consécutives l’indemnité totale de chômage, doit payer 102 timbres avant d’avoir nouveau droit à l’indemnité ;

e ) Les semaines payées par anticipation n’entrent pas en ligne de compte.

/) Pénurie de travail. — Les membres qui auront plus de deux

UNIONS PROFESSIONNELLES

jours de chômage par semaine, en période de pénurie de travail, seront indemnisés aux taux stipulés par l’indemnité de chômage. Les indemnités de pénurie de travail seront portées en compte comme indemnité de chômage. En aucun cas, le nombre de jours payés par an ne peut dépasser celui prévu dans l’indemnité de chômage.

Art. 85. — Tout membre est tenu, aussitôt qu’il est remercié par son patron, d’en informer immédiatement son comité.

Art. 86. — Le payement des indemnités se fait hebdomadairement ; les indemnités qui n’auraient pas été touchées deux semaines après le jour fixé ne seront plus payées.

Art. 87. — Le membre qui ne se conforme pas aux prescriptions et stipulations locales ou qui ferait des déclarations erronées concernant la durée de son chômage ou de son travail momentané, ainsi que celui qui ne se soumet pas au contrôle prescrit par le comité, sera privé de son indemnité.

Art. 88. — Dès le commencement du chômage, le membre recevra une carte de contrôle à son nom, qui devra être journellement estampillée. Cette carte doit être restituée au Comité à la fin du chômage.

Art. 89. — Le payement se fait contre quittance donnée par le bénéficiaire.

Art. 90. — La section effectue le payement avec l’argent des cotisations perçues. Il en est fait mention sur le bulletin servant au règlement des comptes mensuels, qui doit être accompagné, lors de l’expédition au comité central, des quittances des membres. Ceux-ci doivent être envoyés au trésorier de la centrale avant le 5 de chaque mois.

Art. 91. — Les membres d’autres sections ne pourront toucher des indemnités que s’ils sont en possession de leur carte de contrôle.

Art. 92. — Dans les communes ou provinces où la commune ou la province accordent des .subsides aux chômeurs, les sections devront s’affilier au fonds de chômage communal ou provincial. Les membres qui désirent bénéficier de cette caisse doivent se soumettre aux prescriptions en vigueur.

Chaque section communale devra également se conformer aux prescriptions qui règlent le fonctionnement des fonds de chômage communaux ou provinciaux.