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que. tous les membres jouissent d’une santé normale ; à cette fin, on doit conseiller aux sociétés mutualistes en formation ou en plein fonctionnement, de n’admettre que des personnes offrant cette garantie, ce qui peut être constaté par une visite médicale.

Les sociétés ont intérêt à être constituées entre membres d’un âge peu élevé, à partir de 1 8 ans, et elles ont intérêt aussi à ne pas admettre de membres âgés de plus de 45 ans. On déroge habituellement à cette règle lors de la constitution des sociétés, mais en fixant une époque, de quelques mois habituellement, durant laquelle exception est faite sur ce point.

Il semble acquis que les sociétés ne doivent avoir ni un nombre de membres trop réduit, ni un nombre de membres trop élevé, ceci étant de nature à gêner la bonne harmonie qui doit régner au sein des mutualités.

Les sociétés composées de 150 à 200 membres paraissent offrir, à condition d’être bien gérées, les meilleures garanties de stabilité.

Il doit être admis que des membres qui, temporairement et par nécessité, quittent le pays ou la localité, siège de la société à laquelle ils appartiennent — il en est ainsi notamment des miliciens appelés sous les drapeaux — puissent être dispensés momentanément d’être tenus à verser leurs cotisations, tout en étant privés des avantages sociaux de la société, pour être réintégrés dans celle-ci à leur retour, après nouvel examen médical et sans avoir à verser un nouveau droit d’entrée.

Enfants mineurs. — En matière mutualiste, est mineur celui qui est âgé de moins de 18 ans et non émancipé. L’admission dans une société mutualiste de ces mineurs est possible, moyennant le consentement du tuteur ou de celui qui exerce l’autorité paternelle, mais ils n’ont pas voix délibérative. Les mineurs dits émancipés sont assimilés aux membres effectifs ordinaires, sauf qu’ils ne sont pas éligibles.

Femmes. — Rien ne s’oppose, dans la loi, à ce que les femmes fassent partie d’une société de secours mutuels. Sauf opposition du mari, notifiée au président ou au délégué du conseil d’administration, la femme mariée peut être reçue dans une société mutualiste ; le juge de paix siégeant dans le canton du domicile de l’opposant peut lever toute interdiction qui ne semblerait pas justifiée.

Nous sommes néanmoins de cet avis qu’il vaut mieux que les femmes organisent des mutualités entre elles. Il en existe déjà un certain nombre.

MUTUALITÉS.

Membres d’honneur, honoraires ou protecteurs. — Ces membres, admis en vertu de la loi au sein des mutualités, sont admis en général par le conseil d’administration.

Leur intervention devrait raisonnablement se limiter à donner dans certains cas des conseils, à intervenir par l’appoint de leurs souscriptions et elle ne devrait surtout pas se manifester dans la gestion active des sociétés.

M. Soenens 1 estime avec raison qu’il serait plus strictement juridique et légal de ne leur accorder jamais que voix consultative et de ne jamais faire entrer leur présence et leur voix en ligne de compte pour le calcul des votes et des majorités.