Principes généraux d’une organisation rationnelle

Nécessité du grand nombre. — Nous avons eu l’occasion de rappeler quels sont les principes qui sont à la base de la mutualité. Nous avons souligné notamment que celle-ci repose à la fois sur l’union et la solidarité.

Dans la forme de mutualité qui nous occupe, c’est-à-dire dans les sociétés d’assurance contre la maladie, ces principes sont appliqués par les membres qui désirent se prémunir contre les conséquences d’un risque.

Ce risque, ici, au point de vue maladie, n’est pas certain. Il peut même ne jamais se produire : les prévoyants, en s’assurant, en pratiquant la mutualité, achètent, suivant l’expression très juste de M. Lepreux, de la sécurité. Et alors qu’en cas de maladie les conséquences eussent été désastreuses pour eux s’ils étaient restés isolés, s’ils n’avaient fait preuve d’esprit de sagesse, leur répartition sur un grand nombre, sur une collectivité fait qu’elles sont à peine ressenties par chacun d’eux.

L’objectif des sociétés de secours mutuels est donc de maîtriser le hasard, cl’en atténuer en tous cas les effets ; pour compenser utilement les risques, il faut le grand nombre. Une société composée d’un petit nombre de membres, de 20, 30 à 50, par exemple, peut à un moment donné avoir à charge simultanément ou dans un temps relativement court, plusieurs « sinistrés ». Son équilibre budgétaire est à la merci de cette possibilité et celle-ci peut même la conduire à la déconfiture. Une épidémie aurait les mêmes conséquences ; en un mot, la compensation s’établira grâce au nombre, mais il convient d’ajouter, grâce au temps. Il est certain que si un nombre égal de cas de maladie se répartit sur un temps relativement long, la société peut ne pas s’en trouver menacée.

Voir La Mutualité en Belgique , Soenens et Perpète.

En résumé, nous estimons, avec la Commission permanente, que des effectifs de 150 à 200 membres peuvent donner, moyennant une gestion rationnelle, des garanties suffisantes de stabilité.

Des cotisations et droits d’entrée. Exemples d’application. —

La pratique de la mutualité comporte deux conditions fondamentales : les sociétaires paient à la société des cotisations destinées à constituer l’avoir social et celle-ci, en échange, contracte vis-à-vis d’eux des obligations. Ces obligations réciproques doivent toujours être déterminées par les statuts. La stabilité d’une société mutualiste ne pourra être assurée que si la valeur des engagements des membres envers la société est égale à la valeur des engagements de la société envers ses membres. Il est donc indispensable qu’une société qui accepte ces engagements soit à même de les évaluer et qu’elle fixe l’import des cotisations d’après ceux-ci.

L’évaluation des cotisations nécessaires au fonctionnement rationnel d’une société mutualiste dépend avant tout de la nature du risque qu’elle assure. Les risques, en effet, sont variables.

Au point de vue des sociétés qui nous occupent, trois facteurs principaux interviennent dans la fixation des cotisations : i° la mortalité, car les assurés ne paient celles-ci que s’ils sont en vie ; 20 la .morbidité, car il est indéniable que les maladies augmentent en nombre et en gravité avec l’âge ; enfin 30 le taux de l’intérêt, qui ne peut dépasser le revenu que la société compte retirer des placements de ses fonds pendant un terme assez long.

L’équilibre du budget ou, si l’on préfère, la péréquation des recettes et des dépenses, peut être obtenu de diverses manières. Le calcul des cotisations ou des cotisations augmentées du paiement d’un droit d’entrée se fera différemment, suivant les cas, que nous allons passer en revue :

I. — Société1 accordant une indemnité de 1 franc par jour, pendant un an au plus. Age maximum à l’entrée, 44 ans. Le droit à l’indemnité cesse à 65 ans.

1 er type : Société à cotisations mensuelles constantes pour un même affilié, et variables suivant l'âge â l'entrée. — La cotisation sera fixée comme suit, d’après l’âge à l’admission :

De 16 à 22 ans inclus, fr. 0.60 De 23 à 32 » » fr. 0.70

De 33 à 39 » » fr. 0.80

De 40 à 44 » » fr. 0.90.

1 Exemples libellés par la Commission permanente, avec bases suivantes : 10 Table de morbidité de Kinkolin ; 2° Table de mortalité belge H. F. 1904 ; 30 Taux d’intérêt 3 p. c.

Ce type de société, quoique rationnel, présente un inconvénient sérieux : l’assuré, en effet, devrait ici payer des cotisations de plus en plus élevées, à mesure que sa capacité de travail s’affaiblit. Nous lui préférons le type suivant, d’ailleurs consacré également par la pratique courante.

2e type : Société à cotisation uniforme et droits d’entrée. — La cotisation uniforme peut être fixée différemment, être plus ou moins élevée ; il est évident que les droits d’entrée doivent varier dans la mesure où ces droits varient eux -mêmes.

1er cas: Cotisation uniforme de fr. o.6o : pas de droits d’entrée pour les entrants âgés de moins de 23 ans. Au delà de cet âge, ils sont fixés comme suit :

Age

à l’entrée

Droits

d’entrée

Age

à l’entrée

Droits

d’entrée

ans

ans