ORGANISATION DE L\ CAISSE

Article premier. — La caisse de secours en cas de chômage involontaire appartient à l’union professionnelle «...»; elle est instituée exclusivement au profit des membres de cette union.

Art. 2. — La caisse de secours est administrée par le comité de l’union, sous le contrôle de l’assemblée générale.

Art. 3. — Sont applicables à la caisse de secours les règles énoncées :

i° Par les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’Union ;

20 Par le présent règlement.

Art. 4. — La comptabilité de la caisse de secours est entièrement distincte de la comptabilité générale de l’union. Les fonds de la caisse de secours ne peuvent être employés que pour l’administration de celle-ci et pour l’octroi des secours prévus par le présent règlement.

D’autre part, les frais d’administration de la caisse de secours et les secours accordés par celle-ci ne peuvent être couverts que par les ressources suivantes :

i° Les cotisations versées à la caisse de secours par les membres de l’union ;

20 Les dons et subsides accordés à l’union pour venir en aide aux chômeurs involontaires.

Art. 5. — La caisse est affiliée à la caisse fédérale de secours en cas de chômage involontaire des «...».