SECOURS

Art. 9. — Tout membre de l’union qui se trouve sans travail par suite :

1° De crise industrielle ;

20 D’accident à l’usine, aux machines ou au chantier ;

30 De circonstances atmosphériques ;

4° De renvoi,

est considéré comme chômeur involontaire et a droit aux secours de la caisse, conformément aux règles ci-après.

Néanmoins, le chômage par suite de renvoi ne donne pas uroit aux secours si le renvoi a été provoqué par les exigences de i’ouvrier et si ces exigences n’ont pas été préalablement approuvées par le comité de l’union.

Art. 10. — Le membre chômeur involontaire peut déclarer sa situation, au secrétaire de l’union. Au point de vue des secours à recevoir le jout de cette déclaration est considéré comme le premier jour du chômage.

Art. 11. — Le secrétaire de l’union inscrit sur un registre spécial les déclarations qu’il reçoit en exécution de l’article 10 ci-dessus; il remet en même temps au membre chômeur une carte le recommandant aux Bourses de travail avec lesquelles l’union est en relations.

Art. 12. — Si, après trois jours pleins de chômage, l’ouvrier n’a point trouvé d’ouvrage, il a droit à recevoir le prix d’un coupon de semaine destiné à chercher de l’ouvrage dans les localités désignées .par le secrétaire de l’union.

Aucun membre ne peut recevoir en 1 2 mois plus de ... francs pour des coupons de semaine.

Art. 13. — Si, après sept jours pleins de chômage, l’ouvrier n’a point trouvé de l’ouvrage et s’il a versé régulièrement depuis six mois, au moins, ses cotisations à la caisse de secours, il a droit tt une indemnité journalière.

Cette indemnité est payée chaque samedi pour les jours de la semaine écoulée. Elle n’est pas payée pour les cinq premiers jours de chômage, mais seulement pour le sixième et pour les jours suivants, avec cette réserve qu’aucun membre ne peut recevoir l’indemnité pour plus de 36 jours en 12 mois.

Les dimanches et jours de fête légale ne sont pas considérés comme jours de chômage involontaire.

Art. 14. — L’indemnité journalière payée par la caisse syndicale de secours est fixée à . . . franc par jour ouvrable.

Lorsqu’un membre reçoit un secours de la caisse fédérale, ce secours vient en déduction de l’indemnité journalière à payer par la caisse syndicale.

Art. 15. — Les membres cessent d’avoir droit aux indemnités à payer par la caisse syndicale de secours lorsque celle-ci est épuisée.