‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 283 sur 422 · CONTROLE · texte numérisé non relu

CONTROLE

Art. 16. — Le trésorier de l’union tient un registre spécial pour la caisse de secours en cas de chômage involontaire.

Chaque page de ce registre porte en tête le nom et l’adresse d'un

UNIONS PROFESSIONNELLES

(membre de l’union. En dessous sont inscrits tous les secours que ce membre reçoit à titre de chômeur involontaire. Chaque mention d’un secours 'comporte l’indication de la date à laquelle le secours a été payé, l’importance du secours, le nombre de jours de chômage indemnisés, et la signature du membre chômeur attestant que le secours a été effectivement payé.

Art. 17. — Le comité peut en outre imposer aux membres qui reçoivent un secours la signature d’une quittance spéciale.

Art. 18. — Les membres chômeurs doivent se prêter à toutes les mesures de contrôle que le comité juge nécessaires.

Ils doivent notamment signer, une ou deux fois par jour, aux heures habituelles de travail, le registre de chômeurs déposé à l’endroit désigné par le comité.

Art. 19. — Le comité a le droit de priver des secours les membres :

i° Qui refusent de se prêter aux mesures de contrôle prescrites par le comité ;

20 Qui ont antérieurement obtenu de manière frauduleuse des secours de la caisse de chômage involontaire ;

30 Qui, par suite de leur paresse, de leur ivrognerie, ou de leur mauvaise conduite, sont trop souvent à charge de leurs camarades ;

4° Qui ont dû quitter le travail pour des causes déshonorantes.

Art. 20. — L’assemblée générale de l’union peut exclure de la caisse de secours les membres qui, par suite de leur faiblesse physique ou leur manque de capacité professionnelles, sont beaucoup plus exposés que leurs camarades au chômage involontaire.

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