ORGANISATION DE LA CAISSE

Article premier. — La caisse de secours en cas de chômage involontaire appartient à la « Fédération ... », elle est instituée exclusivement au profit des membres des unions affiliées à cette fédération.

Art. 2. — La caisse de secours est administrée par le comité de la fédération, sous le contrôle de l’assemblée générale.

Art. 3. — Sont applicables à la caisse de secours les règles énoncées •

i° Par les statuts et le règlement d’ordre intérieur de la fédération ;

20 Par le présent règlement.

Le règlement de la caisse de secours en cas de chômage involontaire est arrêté ou modifié par l’assemblée générale de la fédération.

Art. 4. — La comptabilité de la caisse de secours est entièrement distincte de la comptabilité générale de la fédération. Les fonds de la

caisse !de secours ne peuvent être employés que pour l’administration de celle-ci et pour l’octroi des secours prévus par le présent règlement.

D’autre part, les frais d’administration de la caisse de secours et les secours accordés par celle-ci ne peuvent être couverts que par les ressources suivantes :

i° Les cotisations versées à la caisse de secours par les membres de la fédération ;

2° Les dons et subsides accordés à la fédération pour venir en aide aux chômeurs involontaires.