‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 298 sur 422 · ORGANISATION DE LA CAISSE · texte numérisé non relu

ORGANISATION DE LA CAISSE

Article premier. — Peuvent seuls participer aux avantages de la caisse de secours les membres de l’union professionnelle «...».

Art. 2. — La caisse est administrée par le comité de l’union professionnelle «... », sous le contrôle de l’assemblée des membres de cette union.

Art. 3. — Sont applicables à l’organisation et à l’administration de la caisse de secours :

i° Les règles énoncées par les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’union.

20 Les règles énoncées dans le présent règlement.

Art. 4. — La comptabilité de la caisse de secours est tenue par le trésorier de l’union.

Néanmoins l’actif et le passif de la caisse de secours sont absolument distincts de ceux de l’union.

Art. 5. — La caisse est affiliée à la caisse de secours en cas grève des . . . belges.

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