Communes ayant organisé des fonds de chômage
Le nombre des fonds existant en 1911 était de 25, auxquels sont affiliées 72 communes. Ils sont établis dans les localités suivantes :
Alost, Anvers (pour les communes d’Anvers et de Borgerhout), Berchem, Bruges, Bruxelles (pour les communes de Bruxelles, Anderlecht, Etterbeek, Forest, Grimbergen, Ixelles, Jette, Koekelberg, Laeken, Molenbeek, Saint - Gilles, Saint-Josse - ten - Noode, Schaerbeek, Uccle, Vilvorde), Gand (pour les communes de Gand, Heusden, Ledeberg, Mont-Saint-Amand, Gentbrugge, Somergem, Waarschoot et Wetteren), Hoboken, Houdeng-Goegnies, Huy, La Louvière, Liège (pour les communes de Liège, Angleur, Ans, Beyne- Heusay, Bressoux, Forêt, Fraipont, Glain, Grivegnée, Jupille, Montegnée, Saint -Nicolas, Soumagne, Tilleur, Vottem et Wandre), Lierre, Lokeren, Louvain, Malines, Nivelles, Ostende, Renaix, Roulers, Saint -Nicolas, Saint-Trond, Tamise, Termonde, Verviers (pour les communes de Verviers, Andrimont, Dison, Ensival, Heusy, Hodimont, Lambermont, Petit -Rechain, Stembert, Theux et Wegnez) et Wilrijck.
Les fonds de La Louvière et de Houdeng-Goegnies n’ont pas donné le relevé de leurs opérations, et celui de Termonde a déclaré n’avoir eu à accorder aucune majoration en 1911.
Le nombre de caisses professionnelles affiliées aux fonds, qui était de 362 en 1910, s’est élevé à 396 en 1911 .
Il y a lieu de remarquer à ce sujet qu’à la suite du mouvement de centralisation qui se dessine parmi les syndicats, un certain nombre de ceux-ci, ou bien se sont fusionnés avec d’autres syndicats de la même industrie, ou bien ont perdu leur autonomie et sont devenus de simples sections d’une association centrale. Néanmoins, celles de ces sections qui ont touché séparément des majorations des fonds ont été considérées dans le présent travail comme des caisses de chômage distinctes.
D. — Les Fonds provinciaux 1. — Modes d’intervention des provinces1
Province d* Anvers. — Les règles d’après lesquelles cette province se propose d’intervenir en faveur des chômeurs involontaires ne !sont pas encore définitivement arrêtées. Lei crédit de 2,500 francs inscrit au budget provincial pour 19 11 a été réservé.
1 Si l’impprt des subsides alloués par les diverses provinces a pu varier depuis l’année dernière, les règles présidant à leur répartition ont néanmoins été maintenues.
UNIONS PROFESSIONNELLES
Province de Brabant. — Un crédit de 12,000 francs figurait au budget de cette province pour 191 1. Les règles adoptées en 1908 1 et modifiées une première fois en 1909 2 3, ont encore subi certains changements pendant l’exercice 1911. D’après ce nouveau règlement les subsides sont accordés directement aux fonds communaux ou intercommunaux de chômage, qui doivent les répartir entre les caisses ggréées.
Chaque fonds reçoit 100 francs par commune nouvelle agréée.
En outre, il est alloué à chaque fonds un subside égal à 20 p. c. de ses frais d’administration.
Enfin les caisses reçoivent, par l’intermédiaire du) fonds, 20 p. c. du montant des indemnités qu’elles ont distribuées à leurs chômeurs.
Le taux de ces allocations peut être réduit en cas d’insuffisance du crédit.
D’après les bases énoncées ci-dessus, il a été alloué fr. 809.92 en raison des frais d’administration des fonds et fr. 9,860.40 en raison des indemnités payées par les caisses à leurs membres chômeurs .
Flandre occidentale. — Cette province a porté à la connaissance des administrations communales, à la date du 20 décembre 1910, le règlement qu’elle a adopté pour la répartition du crédit de 3,000 francs inscrit à son budget pour 1 9 1 1 en faveur des institutions de prévoyance contre le chômage involontaire s.
Ce règlement s’inspire en grande partie de celui de la Flandre orientale 4.
Les subsides sont accordés d’une part aux fonds de chômage, d’autre part aux caisses d’assurance et d’épargne-chômage fonctionnant au sein d’unions professionnelles reconnues.
Pour le calcul du subside revenant à chaque institution, il est attribué des points d’après les bases ci-après : a) Fonds de chômage :
i° 500 points pour la création d’un fonds ;
2° 250 points pour l’affiliation d’une commune nouvelle à un fonds existant ; i
3° 100 points par commune pour le maintien d’un fonds communal ou intercommunal.
Les majorations des fonds ne peuvent être inférieures à 50 p. c. des indemnités de chômage accordées aux intéressés ;
40 1 V2 point par franc dépensé en frais d’administration si
1 Voir Revue du Travail, 1908, p. 726.
2 Voir Revue du Travail, 1909, p. 694.
3 Voir Mémorial administratif de la Flandre occidentale, partie générale page 217.
* Voir ce règlement, Revue du TraVail, 1907, 376.
le fonds comprend de deux à quatre communes affiliées ; 2 points par franc s’il comprend plus de quatre communes ;
5U 1 point par 10 francs de majorations payées par les fonds et 1 point par 10 membres affiliés.
b) Caisses de chômage d’unions professionnelles reconnues :
i° Pour la création d’une caisse syndicale, 100 points ;
2° Pour le maintien d’une caisse, si elle est affiliée à un fonds, 25 points ; si elle n’est pas affiliée, 50 points ;
3° Pour chaque membre, les syndicats non affiliés à un fonds reçoivent 1 V2 point et les syndicats affiliés 0.6 point ; pour chaque franc d’indemnité payé, il est attribué aux premiers 1 point, aux seconds 0.3 point.
Les fédérations reconnues d’unions professionnelles sont admises aux subventions sur les bases précitées à condition que leur caisse de chômage soit distincte de celle des syndicats.
A titre transitoire, les caisses de chômage de syndicats non reconnus pourront bénéficier des subsides de la province pendant un terme de deux ans à dater de la promulgation du règlement, mais ils doivent être affiliés à un fonds de chômage.
Les subsides alloués par la province en application des règles précitées se sont élevés à la somme de 2,250 francs, se décomposant comme suit : fr. 111.10 aux fonds communaux de chômage ; fr. 929.30 aux caisses de chômage affiliées à des fonds communaux ; fr. 1,209.60 aux caisses de chômage d’unions professionnelles reconnues non affiliées à un fonds communal.
Flandre orientale 1 . — Au budget de cette province pour 19 1 1 était inscrit un crédit de 6,500 francs en faveur des fonds et des caisses de chômage.
Sur ce crédit, il a été distribué : fr. 3,502.65 aux fonds communaux et fr. 2,867.07 aux caisses de chômage.
Province de Hainaut1 2. — Le crédit de la prévoyance -chômage a été maintenu en 19 1 1 à la somme de 10,000 francs. Des subventions ont été accordées directement, à concurrence de fr. 6,231.02, à huit fédérations d’associations ouvrières.
Province de Liège. — La Députation permanente de cette province a réparti deux crédits :
i° Le crédit ordinaire, porté en 1911 à 15,000 francs, entre 76 caisses de chômage ou fédérations de caisses comptant au moins une année d’existence ; ,
2° Un crédit de 1,000 francs entre les communes ou groupes de communes qui ont créé un fonds de chômage.
1 Voir le règlement pour la répartition .dans la Rp\*ue\ du Travail, 1907, p,. 376 et 1909, p. 694.
2 Voir le règlement, Revue du Tmviiil, 1910, 584.
UNIONS PROFESSIONNELLES
Province de Namur. — Au budget de la province pour igii figurait un crédit de 1,000 francs en faveur des caisses de chômage. Sur ce crédit, une somme de 500 francs a été accordée à une union de verriers, à Namur, et une autre de 300 francs à un syndicat de typographes de la même ville.
Les autres provinces, de Limbourg et de Luxembourg, n’ont pas accordé de subventions aux institutions ayant pour objet la prévoyance contre le chômage involontaire.
E. — Les Caisses de grève et de lock^ut1 1. — Organisation
La grève, en Belgique, est légale en vertu d’une loi promulguée en 1867 ; elle est en réalité la contre-partie du droit qu’ont les employeurs de renvoyer leur personnel ouvrier temporairement ou d’une manière définitive (lock-out).
On conçoit aisément que les unions ouvrières se soient préoccupées de bonne heure de mettre en œuvre et à profit tous les moyens susceptibles de tirer parti d’un droit légal, pouvant à tous moments et en toutes circonstances les aider à faire valoir certaines revendications à l’égard des patrons. La puissance de l’association pouvait ici permettre de conquérir certains avantages ou faire obtenir certaines améliorations réputées légitimes, en même temps qu’elle pouvait tempérer le préjudice causé aux ouvriers en cas de lock-out.
En fait, ce sont les syndicats ou fédérations de syndicats qui organisent la plupart des grèves en Belgique et qui interviennent en cas de renvoi général de tous les ouvriers d’une même entreprise commerciale ou industrielle.
C’est au sein de ces institutions que les ouvriers s’efforcent de créer une caisse commune, alimentée par des cotisations régulières et qui en cas de conflit ou de lock-out intervient efficacement pour renforcer la résistance ou suppléer à la privation de salaire. Nous avons à nous en occuper ici.
L’organisation rationnelle des caisses de grève et lock-out comporte l’observation de certaines règles, qu’il est utile de recommander aux administrateurs responsables des syndicats ou tédérations de syndicats.
Il est indispensable d’assujettir leur fonctionnement à un règle -
1 Les caisses ide grèves et Lock-out ne devraient pas, à proprement parler, être décrites sous la rubrique : « Institutions contre le chômage » quoique le lock-out ne constitue, en réalité au point de vue ouvrier, qu’une forme de chômage involontaire et que les grèves elles-mêmes soient fréquemment occasionnées par des causes indépendantes de la volonté des ouvriers, c’est pour la facilité de la description que nous avons ainsi fait notre classification.
ment spécial, fixant les droits et les obligations des caisses aussi bien que des membres. Leur comptabilité doit être séparée de celle du syndicat ; il doit en être de même du fonds de résistance proprement dit, qui doit rester distinct du fonds social. On constate néanmoins une dérogation à cette règle dans les syndicats et les centrales socialistes, où une même et unique caisse est alimentée par l’ensemble des cotisations des membres et est appelée à faire face à toutes les obligations contractées à l’égard de ceux-ci.
Le droit au secours doit être bien précisé ; il est utile de faire définir, comme nous le faisons plus loin, les cas de grève, grève approuvée ou forcée, ainsi que les cas de lock-out.
Des cotisations particulières servent, comme nous l’avons vu, à constituer le fonds de résistance. Beaucoup de syndicats recourent à des caisses dites de réassurance pour se couvrir d’une partie de leurs obligations financières. Des caisses fédérales ont été en effet constituées à cette fin entre syndicats des divers branches d’un même métier, d’une même profession ou d’une même industrie. La Commission syndicale du Parti ouvrier a même créé une caisse 1 de réassurance nationale à laquelle peuvent être affiliés les syndicats, les fédérations de syndicats et même les centrales ouvrières.
La réassurance nous paraît indispensable lorsqu’un syndicat ne comprend pas un nombre de membres élevé ; elle n’est pas aussi recommandable aux syndicats puissants, formés de plusieurs milliers d’ouvriers.
Dans certains groupements, on a créé diverses sections, comportant paiement de cotisations d’un import variable et valant évidemment aux intéressés des indemnités proportionnelles à celles-ci en cas de grève ou de lock-out. Dans tous on prévoit une disposition en vertu de laquelle les secours ne sont attribués que les jours ouvrables, à partir du cinquième ou septième jour qui suit le début du chômage et pour autant que les ouvriers font partie depuis six mois au moins du syndicat.
En cas de grève ou de lock-out, c’est au comité qu’il appartient de négocier avec les employeurs au nom et au profit des ouvriers. Il est toujours recommandable de recourir de préférence, en cas de conflit, à la conciliation ou à l’arbitrage.
Les Conseils de l’Industrie et du Travail, consultés, peuvent rendre ici des services appréciables.
Nous donnons ci-dessous un modèle de règlement de caisse de secours en cas de grève, recommandé par le secrétariat permanent des syndicats chrétiens de Gand, ainsi que les statuts de la caisse de réassurance pour grèves et Lock-outs créée au sein de la Commis -
1 Voir statuts glus loin,.
sion syndicale du Parti ouvrier et des Syndicats indépendants de Belgique.
Quant à la question de la réassurance des syndicats à une fédération, elle peut être solutionnée ainsi qu’elle est proposée par les statuts d’une fédération de syndicats reproduits plus haut.
2. — Modèle de statuts pour Caisse de secours en cas de grève
