I. — Notions préliminaires

Caractères essentiels de la mutualité. — Les mutualités, encore dénommées « sociétés de secours mutuels » ou « sociétés mutualistes », sont des groupements de personnes, unies en vue de s’assurer en commun contre certains risques, grâce à la pratique de la prévoyance et de l’assistance mutuelle, ou de procurer à chacune d’elles certains avantages ou certains objets d’utilité commune.

Leur nature même, comme leur raison d’être, font qu’elles doivent non seulement reposer sur la défense d’intérêts identiques, mais s’inspirer de sentiments de fraternité, de solidarité et d’estime réciproque, pour la mise en pratique de la devise bien connue : « Tous pour un, un pour tous. » Assureurs, les membres sont en même temps assurés : ils aident pour être aidés à leur tour.

En dehors des objets pour lesquels elles sont constituées, les mutualités ne poursuivent aucun objet de lucre. Les coassociés, qui prennent entre eux certains engagements à caractère juridique, versent des cotisations ou paient certaines redevances, en échange desquelles leur association, qui peut se voir octroyer la personnalité civile par les pouvoirs publics, leur assure le bénéfice de certains avantages en vue desquels ils se sont unis.

En résumé, la mutualité est, suivant la définition exacte proposée par M. Müller1 2, un contrat innommé, d’un caractère amical, qui associe les personnes dans le but de se procurer, par leur engagement commun et par une action réciproque, des avantages économiquement appréciables, et notamment ceux de l’assurance. C’est, plus brièvement, un contrat d’aide mutuelle entre amis, basé sur la fraternité et la solidarité.

1 Nous étudions les questions relatives à la mutualité en les classant dans la législation ouvrière.

Il va de soi que notre classification n’a rien d’absolu ; ainsi, les mutualités décrites dans cette partie de notre ouvrage intéressent tout autant les cultivateurs et les petits bourgeois.

2 Guide social de Belgique , d’après le Manuel social de A. Vermeersch et A. Muller, S. J. Paris, imprimerie G. Beauchesne, rue de Rennes.

Les versements effectués ou cotisations payées par les membres servent à former l’avoir social, qui peut être augmenté par des subsides, legs, donations de membres d’honneur ou protecteurs, sans que soit entaché le caractère mutualiste de l’association. La caisse sociale intervient au profit des membres non sous une forme de bienfaisance, mais en exécution d’un engagement pris par la société envers ceux-ci.

Applications de la mutualité. — Les sociétés de secours mutuels ne possèdent pas, en principe , la personnification civile. La loi du 23 juin 1894 rend celle-ci accessible à celles des sociétés qui se font reconnaître par le Gouvernement ; mais elle requiert à cette fin certaines conditions que nous aurons à envisager plus loin, et prévoit notamment les objets pour lesquels, en régime légal, les sociétés peuvent être reconnues. Des spécialistes regrettent que les buts assignés aux mutualités soient étroitement limités par les articles mêmes de la loi et que celle-ci permette d’accorder la reconnaissance légale dans certains cas comme un droit, dans d’autres comme une faveur, accordée par le Roi, sur la proposition du Gouvernement.

Quoi qu’il en soit, pour les besoins d’une description pratique, nous classifierons les diverses applications de la mutualité comme suit :

I. Sociétés mutualistes d’assurance contre la maladie et le chômage qui en dérive.

II. Fédérations de sociétés mutualistes d’assurance contre la maladie.