‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 30 sur 422 · oo · texte numérisé non relu

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2e cas : Si l’on fixe la cotisation uniforme à fr. 0.70, il n’y aura pas de droits d’entrée pour les entrants avant 33 ans et à partir de 33 ans, les droits d’entrée seront fixés comme suit :

Age

à l’entrée

Droits

d’entrée

Age

à l’entrée

Droits

d’entrée

33 ans

39 ans

3e type : Société à cotisations uniformes multiples et droits d’entrée. — 1er cas : On peut fixer, par exemple, la cotisation uniforme à fr. 0.60 si l’âge à l’entrée est inférieur à 33 ans et à

fr. 0.70 si l’âge à l’entrée est 33 ans ou plus. Alors les droits d’entrée seront fixés d’après le tableau ci-dessous :

Age

Droits

Cotisa-

Age

Droits

Cotisa-

à l’entrée

d’entrée

tion

à l’entrée

d’entrée

tion

Moins de

ans

23 ans

néant

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