II. — Les Conseils de conciliation et d’arbitrage

Généralités. — Les particularités si nombreuses des rapports existant entre les patrons et les ouvriers sont susceptibles de faire naître des conflits, également désastreux pour les deux parties. Des conflits peuvent même intervenir entre ouvriers ou employés ; dans un cas comme dans l’autre il est infiniment désirable que des organismes conciliateurs puissent être mis en action pour ramener la paix et la concorde, sans lesquelles les entreprises les plus prospères sont exposées à péricliter.

La situation peu enviable qui est créée aux ouvriers par le système des salaires journaliers et qui expose ceux-ci à toutes les incertitudes du lendemain est, au surplus, de nature à les inciter également à désirer ici des remèdes.

Les institutions mises en jeu pour aplanir les différends précités sont variés. D’une manière générale, les conseils de conciliation s’efforcent plus particulièrement d’amener un accord volontairement entre les parties ; les conseils d’arbitrage vident les conflits par sentence arbitrale.

Les conseils de conciliation et d’arbitrage peuvent être créés, par l’initiative privée en raison d’un accord survenu entre patrons et ouvriers et fixant les conditions dans lesquelles seront jugés les différends. Alors que dans certaines entreprises ces conseils n’ont qu’une durée temporaire, c’est-à-dire qu’ils ne sont constitués et ne fonctionnent qu’occasionnellement, par ailleurs ils existent et agissent d’une manière permanente pour n’importe quel conflit intéressant les deux parties.

Les pouvoirs publics, à leur tour, jouent leur rôle en vue d’harmoniser les rapports entre employeurs et employés, grâce à l’organisation des conseils de prud’hommes ainsi que des conseils de l’industrie et du travail. Mais alors que les premiers limitent leur intervention aux conflits pouvant surgir au sein d’une entreprise, industrielle ou commerciale, les derniers étendent leur juridiction aux industries de toute une région.

Nous allons sommairement exposer quel est, à proprement parler, leur rôle respectif et quelles sont les particularités de leur organisation et de leur fonctionnement.