CAS NON SPÉCIFIÉS CI-DESSUS

Les interventions et les traitements non visés dans la nomenclature précédente et relatifs à des accidents occasionnant au moins une incapacité de travail d’un jour, seront payés d’après le tarif suivant :

a) Accidents nécessitant un traitement médical de un à quatre jours : 3 francs.

b) Accidents nécessitant un traitement médical de cinq à sept jours : 6 francs.

c) Accidents nécessitant un traitement médical de huit à quatorze jours: 10 francs.

d) Accidents nécessitant un traitement médical de quinze à trente jours : 20 francs.

é) Accidents nécessitant un traitement médical de plus d’un mois : pour le premier mois : 20 francs, et 5 francs en plus par quinzaine supplémentaire jusqu’à l’expiration du sixième mois.