TARIF B

1 . Lésions donnant lieu à un traitement de moins de huit jours : 5 francs.

2. Lésions donnant lieu à un traitement de huit à quatorze jours : 10 francs.

3. Lésions donnant lieu à un traitement de quinze à trente jours : 20 francs.

4. Lésions donnant lieu à un traitement de trente à soixante jours : 30 francs.

5. Lésions donnant lieu à un traitement de soixante et un à quatrevingt-dix jours : 40 francs.

6. Lésions donnant lieu à un traitement de quatre-vingt onze jours à six mois : 60 francs.

7. Lésions ayant occasionné la mort, quelle que soit la durée du traitement : 60 francs.

Liste des caisses communes d’assurance contre les accidents du travail et des sociétés d’assurances à primes fixes agréées par le gouvernement aux fins de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.