Les Patrons réunis, 23, rue de la Régence, à Bruxelles
6. Les Provinces réunies, 1 10, boulevard Anspach, à Bruxelles.
C. Sociétés étrangères d' assurances à primes fixes agréées pour V assurance contre les accidents du travail :
7. L’Abeille, à Paris ; siège d’opération en Belgique : 13, rue de la Bienfaisance, à Bruxelles.
8. Employers Liability Assurance Corporation, limited, à Londres ; siège d’opération en Belgique : 59, boulevard Anspach, à Bruxelles.
9. La Flandre, à Roubaix ; siège d’opération en Belgique : 11 6, boulevard du Hainaut, à Bruxelles.
10. General Accident Fire and Life Assurance Corporation, limited, à Perth (Ecosse) ; siège d’opération en Belgique : 14, place de Meir, à Anvers.
11. La Hollandaise (Nova), à La Haye; siège d’opération en Belgique: 113, boulevard Anspach, à Bruxelles.
12. La Préservatrice, à Paris ; siège d’opération en Belgique : 31, rue de la Liberté, à Anvers.
13. La Providence, à Paris; siège d’opération en Belgique: 34, boulevard Anspach, à Bruxelles.
14. Royal Exchange Assurance, à Londres; siège d’opération en Belgique : 64, rue de Ligne, à Bruxelles.
15. Le Secours, à Paris ; siège d’opération en Belgique : 136, boulevard Léopold II, à Bruxelles.
16. Société suisse d’assurance contre les accidents, à Winterthur : siège d’opération en Belgique : 28, avenue de l’Astronomie, à Bruxelles.
17. Le Soleil, sécurité générale, à Paris; siège d’opération en Belgique : 1 1, rue de Moerkerke, à Bruxelles.
18. L’Urbaine et la Seine, à Paris : siège d’opération en Belgique : 37, rue Montagne-aux-Herbes-Potagères, à Bruxelles.
19. La Zurich, à Zurich ; siège d’opération en Belgique : 103, rue Traversière, à Saint-Josse-ten-Noode.
2. — Organisation défensive pour la sauvegarde des intérêts civils des victimes d’accidents de travail
Raison d’être. — Comme nous venons de le voir, la législation qui règle la question si importante de la réparation due pour accidents de travail, est des plus compliquées, et elle a déjà donné lieu à d’innombrables contestations entre ouvriers et patrons. La théorie des incapacités temporaires de travail et de leur indemnisation, l’évaluation si difficile du dommage résultant des incapacités permanentes, les obligations relatives au traitement médical et pharmaceutique, les règles de l’expertise médico-légale, le bienfondé même des réclamations et actions len réparation de dommages, constituent autant de points de vue difficiles à éclaircir et qui doivent retenir l’attention des ouvriers.
On conçoit parfaitement que les syndicats ou plus spécialement les fédérations de syndicats et les unions centrales aient jugé opportun de prendre toutes mesures susceptibles d’assurer1 la défense de leurs membres, dans les conflits, si nombreux, hélas ! surgissant entre ouvriers et patrons à l’occasion des accidents de travail.
Dans certains de ces groupements existent des comités dits d’assistance judiciaire, composés notamment de médecins, d’avocats et d’autres personnes spécialement compétentes dans la législation qui nous occupe.
Ces comités se chargent de la défense des syndiqués. Ils dressent. à cette fin une enquête aussi complète que possible en ,se servant d’un questionnaire dans lequel viendront figurer tous les éléments utiles à l’appui des revendications de leurs protégés.
Ces comités désignent également les avocats et médecins qui seront chargés de cette défense devant les tribunaux ; leur intervention est gratuite.
Dans d’autres groupements, les syndiqués ont créé des institutions (spéciales, dites « Offices des accidents du travail », qui
UNIONS PROFESSIONNELLES
organisent la défense judiciaire et mettent à la disposition des intéressés un certain nombre de médecins agréés.
Une cotisation annuelle de 30 à 40 centimes est exigée de chaque membre, moyennant laquelle celui-ci est déchargé de tous frais généralement quelconques résultant de la procédure qui pourrait être engagée aux fins d’obtenir réparation en cas d’accident du travail et peut recourir aux consultations du médecin agréé.
A cet égard, il nous a paru utile de reproduire ici l’esquisse d’une organisation défensive pour la sauvegarde des intérêts civils des victimes d’accidents du travail, faite par M. Mangin, qui s’est spécialisé dans l’étude de cette question. Ce projet d’organisation, qui s’inspire de la division du travail, nous paraît répondre à tous les desiderata que requiert une défense légitime et efficace des travailleurs dans les cas qui nous occupent.
Projet d’organisation. — Le but que poursuivra cette organisation sera de donner à la loi du 24 décembre 1903, en ses applications, le maximum de rendement et d’assurer à cet égard la défense la plus efficace du droit des victimes d’accidents.
Le moyen sera la création, au sein des organismes syndicaux, ou au centre de ceux-ci, de trois sections ou trois bureaux, dont les attributions et le fonctionnement pourraient se définir comme suit :
A. — Bureau médical
Composition. — Le secrétaire et un ou plusieurs médecins, selon l’extension de l’organisation.
En tous cas un (ou deux) médecins, entourés de plusieurs spécialistes déterminés, auxquels il aurait le loisir de recourir pour consulter, dans les cas difficiles, tels que maladies nerveuses, névrose, etc.
Le médecin devrait pouvoir s’occuper de :
i° Donner des certificats aux ouvriers au moment où ils vont prendre du travail chez un nouveau patron (surtout dans les métiers exigeant des efforts violents) .
(But : constater qu’il n’existe chez l’ouvrier aucune trace de hernie ancienne ni prédisposition à la hernie de faiblesse ni trace d’ancien accident, et indiquer son état général de force et de santé) ;
20 Examiner tout blessé aussitôt que possible après l’accident pour :
a) Rédiger l’interrogatoire sur cause, les circonstances de l’accident ;
b) Noter les témoins de l’accident ;
c) Dresser un certificat médical sur l’état du blessé, la nature des lésions, les conséquences probables, le traitement ou l’opération à préconiser ou radiographie ;
d) Le cas échéant (si le patron n’a pas déclaré l’accident au greffe), dresser un deuxième certificat résumé pour être joint à la déclaration d’accident ;
e ) Donner immédiatement avis du cas au secrétaire, surtout si l’accident n’a pas été déclaré par le patron ; envoyer en même temps le certificat litt. d et le certificat litt. c , s’il a pu être rédigé déjà ;
3° Contrôler le traitement dans le cas où l’ouvrier est traité par le médecin de l’entreprise ou de l’assurance :
a) En envoyant le blessé de date en date (à des intervalles que le médecin indiquerait au 'blessé) ;
b) En se faisant écrire par le blessé dans les plus simples (traitements courants) ;
c) En cas de désaccord avec le patron ou l’assurance sur la valeur scientifique d’un traitement, l’opportunité ou les dangers d’une intervention chirurgicale, aviser aussitôt le secrétariat ;
d) Tenir note de ses observations sur l’évolution de la maladie ;
4° Indiquer, diriger le traitement dans les cas où le chef d’entreprise
ne stipule pas au règlement d’atelier qu’il a institué un service médical et pharmaceutique, (c’est le secrétariat qui, en recevant l’avis d’un accident, devra avertir le médecin de ce que la victime se trouve sans assistance médicale du patron) .
Dresser un rapport, tenir note au fur et à mesure de la marche de la maladie.
Si une opération est nécessaire, avertir aussitôt le secrétariat ;
5° Assister les ouvriers lors des expertises judiciaires dans les cas importants ou difficiles, et aussi dans les cas où la société d’assurances déléguerait son ou ses médecins pour assister à l’expertise ;
6° Revoir la victime dès qu’elle a été déclarée guérie par le médecin de l’assurance.
Vérifier si la consolidation est vraiment acquise :
a) Dans la négative, en donner aussitôt avis au secrétariat, fournir à ce sujet un rapport succinct et motivé, disant, le cas échéant, dans quel délai la consolidation pourra se produire ultérieurement ;
b ) Dans l’affirmative, examiner le blessé au point de vue de l’incapacité permanente, totale ou jiartielle qui pourrait subsister. En ce cas, examiner à loisir le blessé ; solliciter, le cas échéant, les indications et renseignements du bureau central sur la nature du métier, le genre particulier d’efforts afférents à ce travail, etc. Dresser rapport et renet renvoyer au bureau ;
7° En cas de mort de la victime survenue au cours de l’incapacité, examiner le défunt pour rechercher si la mort a pour cause directe l’accident initial ou ses conséquences anatomiques.
Dès qu'il y a certitude, probabilité ou simplement possibilité qu’il en soi. ainsi, avertir d’urgence le bureau central et dresser rapport des constatations et conclusions ;
8° Pour l’éventualité des révisions. — Revoir les victimes :
a ) Soit dès qu’elles se prétendent frappées d’une aggravation de leur mal ;
b) En tout cas et toujours trois mois avant l’expiration du délai de révision, ce dont le bureau central devra prévenir le médecin en temps utile, et dresser rapport dans la huitaine si possible ;
9° Fournir au bureau central tels renseignements, à la revue tels articles, notes, tableaux ou conseils pratiques qu’ils jugeraient convenir.
Spécialement, dresser le tableau des confrères médecins attachés normalement à des sociétés d’assurances ou ayant quelque lien de parenté ou d’intimité avec le personnel dirigeant des sociétés d’assurances.
Nomenclature des confrères pouvant être recommandés comme experts.
B. — Bureau central
Objet. — Statistiques, contrôles, enquêtes. (En général : office de documentation .)
