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Calcul des cotisations . — Le montant de la cotisation mensuelle est déterminé en divisant la valeur actuelle de l’indemnité promise par la valeur actuelle de la cotisation unitaire.

1e1 EXEMPLE : Indemnité constante pendant la durée de la maladie. — Age 22 ans. Indemnité de 1 franc par jour. Allocations et cotisations cessant à 65 ans :

i° La durée des allocations peut atteindre un an :

Cotisation mensuelle = = 0.60.

2° L’indemnité n’est allouée que pendant les six premiers mois de maladie. On applique à la valeur actuelle des secours le coefficient de réduction 0.85, ce qui revient à multiplier le chiffre cidessus par ce coefficient: 0.60x0.85 = 0.51.

2e EXEMPLE : Indemnité se modifiant pendant la maladie.

La société accorde fr. 1.50 par jour pendant les trois premiers mois et ensuite 1 franc jusqu’à la fin du sixième mois. On considère alors cette indemnité comme il suit : fr. 1 pendant 6 mois, plus fr. 0.50 pendant 3 mois. Age 26 ans. Allocations et cotisations cessant à 65 ans :

Cotisation mensuelle =

MUTUALITÉS.

Calcul des droits d’entrée. — Le droit d’entrée est la valeur actuelle de la différence entre la cotisation théorique qu’il faudrait demander et celle qui est demandée réellement.

Exemple : Si dans le premier des exemples ci-dessus on demandait fr. 0.50 au lieu de fr. 0.60, le droit d’entrée compensateur devrait être de: 0.10x254=25.40.

L’âge est obtenu par la différence entre le millésime de l’année d’entrée et celui de l’année de naissance.

Principes d’une gestion rationnelle des mutualités. Le bilan technique. — i° On s’accorde en général à diviser les opérations des sociétés de secours mutuels en opérations ordinaires et extraordinaires. Les premières visent les soins médicaux et la fourniture des produits pharmaceutiques, les indemnités pour chômage en cas de maladie et les frais funéraires ; les secondes comprennent les services organisés par les fédérations et les objets subsidiaires ou exceptionnels auxquels sont affectées des ressources autres que celles provenant des cotisations des membres.

Partant de ces principes, il est nécessaire de créer une caisse principale, dont relèvent les rentrées et les dépenses ordinaires, et une caisse extraordinaire pour toutes opérations sociales extraordinaires ;

2° Une cotisation particulière doit être prévue pour chacune des obligations fixées par les statuts et chaque service doit faire l’objet d’un Compte distinct. Les cotisations des membres doivent être suffisantes non seulement pour faire face aux dépenses présentes, mais aux engagements différés ; ceci requiert de la part des sociétés la nécessité de se créer un fonds de réserve. De même, les dépenses extraordinaires doivent être adéquates aux ressources destinées à y faire face ;

3° Nous avons eu l’occasion de rappeler que la valeur des engagements de la société à l’égard des membres doit être égale à la valeur des engagements des membres envers la société. Nous avons indiqué, de plus, comment doit se faire à cette fin la péréquation des recettes et des dépenses. Mais comment une société peut-elle Jmesurer, à un moment donné, sa situation financière, c’est-à-dire se rendre compte qu’elle peut faire face à tous ses engagements ? En faisant son bilan.

Le bilan n’est pas, comme on le croit souvent, un simple état de caisse. C’est un tableau qu’il faut dresser en mettant à l’actif tout ce que possède la société, fonds placés et espèces en caisse et la valeur de ce qu’elle s’attend à recevoir, dans l’avenir, de ses assurés ; au passif, ses dettes et son fonds de prévision et ses réser-

ves mathématiques L En un mot, pour dresser un bilan, il faut inscrire à l’actif la valeur des engagements des membres et au passif la valeur des engagements de la société.

Voici la forme générale d’un bilan :

Actif. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 1912. Passif.

Avoir de la société Valeur des indemnités

Valeur des cotisations Excédent d’actif au fonds de

Excédent ou passif (s’il y a prévision (s’il y a lieu) ....

lieu)

Total Total

Si les sociétés prévoient le paiement d’une somme au profit de leurs membres en cas de décès, il y a lieu de diviser, au passif, la valeur des indemnités en : i° valeur des indemnités en cas de maladie ; 2° valeur des indemnités en cas de décès.

Le calcul des divers éléments du bilan (engagements de la société et des membres) peut être fait au moyen de barèmes indiquant • I. La valeur actuelle de l’unité d’indemnité par jour de maladie ; II. La valeur actuelle de l’unité de cotisation mensuelle ; III. La valeur actuelle de l’indemnité de 100 francs au décès.

Pour toutes opérations de cette nature, nous ne pouvons mieux faire que de conseiller aux sociétés de demander au Ministre de l’Industrie et du Travail les documents complets et trop longs pour être reproduits ici, qui permettent de dresser rapidement et facilement le bilan technique. Nous engageons, de plus, les sociétés à consulter sur ce point la monographie particulièrement intéressante de L. Duboisd’Enghien, intitulée : Le Bilan complet clés sociétés de secours mutuels contre la maladie , préface de M. O. Lépreux. (Imprimerie Laurent, 35, rue de Ruysbroeck, Bruxelles) ;

4° Outre le bilan technique, les sociétés feront bien de dresser des statistiques de morbidité et de mortalité. La première consiste à déterminer le nombre de jours de maladie indemnisés, à le comparer au nombre de jours attendus d’après la table de base et à établir le coefficient spécial à la société.

Ce coefficient n’est autre que le rapport du nombre de jours indemnisés au nombre de jours attendus d’après la table de morbidité pour une période suffisamment longue.

La statistique de mortalité sert à contrôler les écarts entre la mortalité vraie et celle qu’on attend d’après la table adoptée. Dans la pratique, on peut, à la rigueur, se dispenser de procéder h cette

1 Les réserves mathématiques représentent la différence entre la valeur des indemnités à payer par la société et la valeur des cotisations à payer par les membres. Une société qui fonctionne normalement doit posséder l’actif au moins la contre- partie de ses réserves mathématiques.

MUTUALITÉS.

étude, parce que la table de mortalité n’a qu’une influence secondaire sur les chiffres des cotisations ;

5° Enfin, il importe, pour maintenir l’équilibre financier de la société, que la totalité de ses fonds produise un revenu au moins égal à l’intérêt qui a servi de base au calcul des cotisations et des droits d’entrée. On examinera périodiquement s’il en est ainsi. Au point de vue de la productivité des placements, il ne faut pas oublier que toute somme non placée occasionne une réduction du revenu moyen.

Le Ministère de l’Industrie et du Travail délivre, de même, gratuitement les documents nécessaires pour dresser les statistiques de morbidité et de mortalité particulières à chaque société, ainsi que ceux qui servent à faire les calculs prévus au § 50 de ce chapitre.