Chapitre VIII. — Des contestations

Art, 63. — Tout différend sur les obligations et les droits résultant des statuts et règlements de la société, ou sur les résolutions prises par le conseil, sera tranché sans appel par trois arbitres.

Chaque partie désignera son arbitre ; le tiers arbitre sera nommé en cas de désaccord par l’assemblée générale.

Art. 64. — Les associés s’engagent à respecter la décision des arbitres et à s’y conformer sans avoir recours aux tribunaux dans aucun cas.