Chapitre VII. — Dissolution

Art. 6i. — Dès qu’il sera présumé que la société travaille avec perte, et que plus de 50 p. c. du capital versé sont perdus, le secrétaire convoque immédiatement le conseil d’administration. Si la présomption se trouve fondée, le conseil convoque, endéans les trois semaines, une assemblée générale, et lui expose la situation des affaires. Il fait à cette occasion telles propositions qu’il juge nécessaires dans l’intérêt de la société. Si la dissolution est prononcée, une commission spéciale sera chargée de la liquidation, sous le contrôle du conseil d’administration à moins que l’assemblée générale 11’en décide autrement.

Si, après la liquidation, il reste un solde actif, celui-ci sera versé à la fédération des sociétés coopératives qui l’utilisera pour la propagande coopérative.

Art. 62. — La dissolution de la société ne pourra être valablement votée qu’à la majorité des trois quarts des associés présents, l’assemblée, spécialement convoquée à ce sujet, comprenant au moins les deux tiers des sociétaires ; la majorité ordinaire suffira dans le cas où la perte atteindrait 50 p. c. du capital versé.