Chapitre X. — Dépôt et enregistrement

Art. 66. — Les présents statuts ont été rédigés le . . ., en deux originaux dont l’un reste dans les archives de la société et dont le second sera déposé au greffe du tribunal de commerce, après avoir été enregistré.

(Signatures.)

COOPÉRATIVES

II, — Modèle de part sociale

LA (société coopérative)

Fondée à t le 19

Au Capital minimum de francs