V. — BILAN, FONDS DE RÉSERVE, DIVIDENDE

Art. 35. — Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le Conseil dresse l’inventaire et forme le bilan et le compte de profits et pertes2.

Les bénéfices, après déduction de tous les frais généraux, des pertes, intérêts dus et amortissements, seront répartis comme il suit :

i° Au fonds de réserve : 5 p. c., selon le vœu de la loi3 ;

20 Aux actionnaires : un dividende qui ne pourra dépasser . . . p. c. du capital versé ;

30 Au fonds de réserve : le surplus.