‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 390 sur 422 · CM · texte numérisé non relu

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à huit jours d’intervalle au moins et huit jours avant l’assemblée, dans le Moniteur belge.

En outre, des lettres ou de simples circulaires seront adressées aux sociétaires au moins huit jours avant toute assemblée générale.

Art. 49. — Si des difficultés s’élèvent avec un ou plusieurs sociétaires, soit relativement au sens des statuts, soit au sujet d’autres questions concernant la société, ce différend est vidé en assemblée générale, les sociétaires renonçant d’avance à tout recours par voie judiciaire. En attendant l’assemblée générale, les sociétaires devront se soumettre à la décision rendue par le Conseil d’administration.

Art. 50. — Election de domicile est faite pour tous les associés au siège social de la présente société.

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