I. — Les distinctions honorifiques

Un arrêté royal du 2 août 1889 institue une décoration spéciale pour récompenser les services rendus par les promoteurs et administrateurs de diverses œuvres sociales et notamment de sociétés d’habitations ouvrières.

Un arrêté royal en date du 28 juin 1899 étend l’octroi de cette distinction aux membres des Comités de patronage des habitations ouvrières, aux promoteurs et administrateurs de sociétés coopératives d’habitations à bon marché (tome II), de sociétés anonymes d’habitations à bon marché constituées dans l’intérêt de la classe ouvrière, ainsi que d’associations pour l’amélioration des logements ouvriers.

La jdécoration spéciale comprend deux degrés : première et deuxième classes. Les bijoux sont émaillés en noir, rouge et bleu de ciel. Ils sont suspendus à un ruban aux couleurs nationales, sans que celui-ci puisse en être détaché.

Le bijou de la décoration de première classe est en argent, avec la couronne royale et le trophée dorés ; en outre, le ruban porte une rosace aux couleurs nationales.

Le bijou de la décoration de deuxième classe est en argent.

L’un et l’autre portent, en exergue, l’inscription :« Coopération» ou « Prévoyance ». La première de ces inscriptions figure sur les bijoux de promoteurs ou d’administrateurs de coopératives d’habitations à bon marché. La seconde est reproduite sur les bijoux accordés aux promoteurs et administrateurs de sociétés anonymes d’habitations à bon marché constitutées dans l’intérêt de la classe ouvrière, d’associations pour l’amélioration des logements ouvriers, ainsi qu’aux membres des Comités de patronage.

La décoration est portée à gauche, sur la poitrine, par les hommes et en sautoir par les femmes.

Les demandes, motivées et appuyées par les sociétés dont font partie les candidats à la décoration, doivent être adressées à M. le Ministre de l’Industrie et du Travail, qui décide, après enquête, s’il y a lieu d’y donner suite.