Constitution d’une pension de vieillesse

Primes d’encouragement ... 150

Primes des provinces et des communes 151

Caractères des rentes 153

Versements 154

Paiement des rentes 154

Tarifs 154

IL Les caisses de retraite 154

Rôle 154

Faveurs des pouvoirs publics 155

Renseignements pour la création d’une société mutualiste

de retraite 156

Modèle de demande de reconnaissance légale .... 157

Modèle de statuts pour caisse de retraite 158

Modèle de statuts pour société mutualiste de retraite à créer

au sein d’un établissement industriel, etc 164

Comptabilité de gestion 169

Modèle du registre d’inscription et renseignant les versements effectués à la caisse de retraite sous la garantie de l’Etat par l’intermédiaire d’une société mutualiste . 170

Modèle du compte particulier 172