L’affiliation à la caisse d’assurances

Modes d’affiliation 194

Conditions d’affiliation 195

Combinaisons diverses 197

Tarifs et exemples d’application 198

3. — Modèle de statuts pour société mutualiste d’assurance sur la vie 199

G. — Sociétés mutualistes dites Caisses de Funérailles. 207

Caractères essentiels 207

H. — Sociétés mutualistes constituées en vue de l’Epargne 212

Considérations générales 212