III. — Les Accidents du travail

Généralités 464

Prévention des accidents 465

Réparation des accidents. La loi du 24 décembre 1903. . 466

Commissions 470

Annexes :

Modèle de déclaration d’accident du travail 470

Modèle de certificat médical 472

Tarif des soins médicaux et pharmaceutiques 472

Liste des caisses communes d’assurance contre les accidents du travail et des sociétés d’as-urances à primes fixes agréées par le gouvernement aux fins de la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail 474