La Coopération en général

Notions 485

Les diverses formes de la coopération 486

Avantages des sociétés coopératives 487

IL — Le régime légal des Coopératives.

A. — Texte des lois intéressant les coopératives . . . 490

Loi du 18 mai 1873, modifiée par celle du 22 mai 1886 . 490

Loi du 2 juillet 1875, exemptant de divers droits les sociétés

coopératives 497

TABLE DES MATIÈRES

Pages

Loi du 26 décembre 1881 sur le faux dans les bilans des

comptes des profits et pertes des sociétés .... 497

Loi du 6 juillet 1891 498

B. — Interprétation de la législation en vigueur ... 498

Constitution d’une société coopérative 499