Modèles d’actes concernant les sociétés de crédit

à) Modèle d’acte de prêt hypothécaire à passer entre la société et ses emprunteurs (remboursement par annuités sans assurance sur la vie) 615

b) Modèle d’acte de vente à passer entre l’acquéreur et le

propriétaire d’un immeuble avec subrogation au profit de ia société prêteuse (remboursement par annuités sans assurance sur la vie 617

c ) Modèle d’acte de prêt hypothécaire à passer entre la

société et ses emprunteurs (remboursement par annuités avec assurance tarif VII) 620

d) Modèle d’acte de vente à passer entre l’acquéreur et le

propriétaire d’un immeuble avec subrogation au profit de la société prêteuse (remboursement par annuités avec assurance tarif VII; 623

Pages

3. — Modèles d’actes concernant les sociétés de construction 626

a ) Modèle d’acte de vente à passer entre la société et

l’acquéreur (remboursement par annuités sans assurance sur la vie). 626

b) Modèle d’acte de vente à passer entre la société et l’ac-

quéreur (remboursement par annuités avec assurance tarif Vil) 628

c) Modèle d’acte de bail avec promesse de vente et assu-

rance mixte 631

F. — Comptabilité des sociétés 633