‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 421 sur 422 · IV. — Organisation et fonctionnement des sociétés agréées · texte numérisé non relu

IV. — Organisation et fonctionnement des sociétés agréées

A. — Statuts de ssociétés 574

1 . — Statuts d’une société anonyme constituée en vue d’obtenir des avances au taux d’intérêt réduit à

3 p. c. l’an 574

2. — Statuts d’une société coopérative constituée en vue d’obtenir des avances au taux d’intérêt réduit de

3 p. c. l’an 582

3. — Statuts d’une société anonyme constituée en vue d’obtenir des avances au taux d’intérêt de 3.25 p. c. l’an. 591

4. — Statuts d’une société coopérative constituée en vue d’obtenir des avances au taux d’intérêt de 3.25 p. c. l’an. 598

Modèle de tableau donnant la situation des sociétés . . 606

B. — Demandes d’avances 608

Page 1