Règlement d’ordre intérieur

Administration

Article premier. — Le local de la société est choisi par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration, dans la commune où la société a son siège social d’après les statuts.

Art. 2. — Le comité exécutif veille à l’expédition de toutes les affaires courantes ; il a la haute surveillance du service des malades : Ce comité a le droit de prendre toute décision concernant les intérêts de la société, sauf à les faire ratifier par le conseil d’administration, puis s’il y a lieu, par l’assemblée générale. Il se réunit une fois par semaine, ordinairement le . . . (indiquer le jour de la semaine), pour recevoir les déclamations, etc. Il peut, en cas d’urgence, introduire un point dans l’ordre du jour d’une séance.

Art. 3. — Tout membre qui accepte une fonction dans l’administration ne peut la quitter avant son remplacement.

Art. 4. — Tout membre qui. pour un cas de force majeure, doit cesser ses fonctions d’administrateur, sera remplacé provisoirement jusqu’à la prochaine assemblée générale. Au besoin, la commission est convoquée d’urgence.

Art. 5. — -'Les membres du conseil d’administration qui ne peuvent pas assister à la séance, sont priés d’en donner avis au président. Tout membre manquant à trois séances consécutives pourra être remplacé.

Art. 6. — Tout associé peut faire les réclamations ou propositions qu’il juge utile à la société, elles doivent être adressées, par écrit, au .comité exécutif, qui examine s’il y a lieu de les soumettre à l’administration ou à l’assemblée générale. Le dit comité exécutif fait connaître au réclamant la décision prise.

Toute réclamation ou proposition, signée par au moins vingt membres, y compris cinq administrateurs, devra être portée en assemblée générale.

Art. 7. — Huit jours avant chaque séance trimestrielle, le conseil d’administration se réunit obligatoirement pour procéder à la vérification des comptes, recettes et dépenses de la société, pendant le trimestre écoulé iet à l’examen des propositions qu’il y aura lieu de porter à l’ordre du jour. (Cet article subsiste dans les sociétés qui désirent tenir quatre assemblées par an.)

Assemblées

Art. 8. — Les assemblées sont annuelles, trimestrielles ou mensuelles. i(Indiquer au choix.)

Art. 14. — La séance annuelle aura lieu à . . . heures le . . . qui suit la séance trimestrielle de janvier. Elle a pour but le renouvellement des comités. Les absents seront passibles d’une amende d’un franc ; les retards à l’assemblée sont passibles d’une amende de fr. 0.40.

Art. 15. — Les séances trimestrielles s’ouvrent à . . . heures par l’appel nominal, la lecture et l’adoption du procès-verbal de la réunion précédente, le compte rendu de la situation financière, présentation et admission de nouveaux membres ; puis, l’assemblée s’occupe des objets à l’ordre du jour.

Toute absence non motivée est passible d’une amende de fr. 0.50.

MUTUALITÉS.

Art. 16. — Les séances mensuelles où se perçoivent les cotisations des membres ont lieu à . . . heures du soir depuis le ier octobre jusqu’au 30 mars et à ... heures du i«r au 30 septembre. (Ceci au choix des sociétés.)

Les sociétaires qui ne seront pas présents pour le paiement des cotisations sont passibles d’une amende de fr. 0.15.

Art. 17. — Un certificat du médecin peut seul exempter les membres du paiement des amendes dues pour absence aux réunions.

Art. 18. — Le membre nouvellement admis sera introduit en assemblée par le ou les membres qui l’auront présenté ou par un commissaire délégué par le président.

Il devra déclarer qu’il se conformera aux statuts et règlements spéciaux de la société.

Police des assemblées

Art. 19. — La plus grande tranquillité doit être observée dans les réunions et les membres qui contreviendraient à cette obligation seront punis des amendes ci-après :

a) De 2 centimes : celui qui fume.

b) De 5 centimes : i° Tout membre qui prend la parole sans l’avoir préalablement obtenue du président ; 2° Celui qui se tient debout, hors les cas où il aurait obtenu la parole ; 30 Celui qui omet de nommer les administrateurs par le -titre de leur fonction, et les membres par leur nom propre.

c) De 10 centimes : i° Celui qui quitte la séance sans la permission du président ou d’un des commissaires ; 20 Celui qui profère un juron ou une parole grossière ; 30 Celui qui, en séance, reste la tête couverte ; 4° Celui qui, aux séances trimestrielles et extraordinaires, ne porte pas la décoration ; 50 Celui qui, ayant pris la parole sans y avoir été autorisé par le président et étant rappelé à l’ordre par celui-ci, continue à parler ; en cas de récidive, il doit, sur l’injonction du président, quitter immédiat tement la salle.

d) De 25 centimes : i° Celui qui se présentera à une séance en état d’ivresse. Il sera invité, avec toute la modération possible, à sortir de la salle et dans le cas où il s’y refuserait et causerait du désordre, l’amende sera doublée ; 20 Celui qui introduira des étrangers, des enfants ou des chiens en séance ; 30 Celui qui, d’une manière quelconque, troublera l’ordre dans une assemblée ; s’il refuse de quitter la réunion sur l’invitation qui lui'sera faite par le président ou par l’un des commissaires il pourra être exclu de la société ; 40 Celui qui ne sera pas revêtu de la grande décoration à l’enterrement d’un membre.

e) De 50 centimes : i° Les membres qui ne participeront pas aux cortèges ou sorties avec drapeau ; 20 Celui qui raillera les commissaires.

f) De 1 franc : i° Tout membre qui n’assistera pas à l’enterrement d’un sociétaire. Celui qui manque le premier appel paiera fr. 0.50 d’amende, au second appel fr. 0.50. Les membres pourront s’abstenir d’assister aux enterrements qui auront lieu le matin ; 2° Celui qui, à un cortège funèbre, sortira des rangs sans la permission d’un des commissaires ; 30 Celui qui fumerait, blasphémerait ou commettrait une grossièreté pendant que l’on accompagne le défunt ; 4° Celui qui, pendant ce temps, se trouverait en état d’ivresse au point de ne pouvoir se

tenir convenablement. Il sera prié de se retirer et, s’il refuse, il paiera l’amende de 13 francs.

g) De 2 francs : i° Toute insulte indistinctement adressée à un membre par un confrère ; 2° Tout membre qui divulgue en lieu public ce qui a été traité en séance.

h) De 2 à 5 francs, , selon la gravité du fait : i° Tout sociétaire qui, dans un scrutin, sera convaincu d’avoir sciemment et avec intention frauduleuse émis plus d’un vote ; 2° Toute voie de fait commise en séance envers un associé, en cas de refus de l’agresseur de payer l’amende encourue, il pourra être exclu par l’assemblée générale au bulletin secret ; 30 Toute insulte ou calomnie adressée par un membre de la société à un [membre du comité administratif, dans l’exercice de ses fonctions ; 4° Tout sociétaire qui dévoilerait à une personne étrangère à la société ce qui aurait été dit en séance sur les mœurs et la conduite d'un candidat : la récidive entraîne l’exclusion ; 50 Tout sociétaire convaincu d’avoir trompé de bonne foi la société en donnant ou en offrant à d’autres les objets qu'il a reçus pour son usage personnel.

Art. 20. — En cas de désordre, le président peut lever la séance et faire prononcer une amende de 1 franc tant contre les auteurs du désordre que contre ceux qui y ont participé.

Art. 21. — Toute proposition rejetée par la voie du scrutin ne pourra plus être reproduite dans le courant de l’année que si elle a pour objet l’intérêt de la société.

Commissaîres-v isi leurs

Article premier. — Les commissaires-visiteurs sont chargés de visiter les malades ou blessés, de s’assurer qu’ils reçoivent exactement les visites du médecin et les médicaments prescrits et d’exercer un contrôle actif sur l’exécution des prescriptions statutaires concernant le service jnédical.

Le président formera une liste alphabétique de tous les membres aptes à remplir ces fonctions, lesquelles sont obligatoires pour ie terme d’un mois, excepté pour les membres du comité administratif et le secrétaire de la commission de surveillance.

Le nombre des commissaires-visiteurs est indéterminé ; ils sont désignés par le président qui les répartit en sections.

Art. 2. — Chaque commissaire devra effectuer au moins deux visites par semaine et à des heures variées, à défaut de ce faire, il s'expose à payer une amende de fr. 0.50 par jour et par malade.

Art. 3. — Il commencera l’exercice de ses fonctions 24 heures après sa nomination et ne pourra s’en dispenser, sous peine d’une amende de 3 francs qu’en cas de maladie dûment constatée. Toutefois le visiteur empêché pour des motifs graves peut, d’accord avec le président, se faire remplacer par un autre sociétaire dont il est alors responsable.

.Art. 4. — Les commissaires -visiteurs recevront, pour exercer leurs fonctions, des feuilles spéciales 1, qu’ils signeront et dateront lors de leurs visites aux malades pour constater l’exactitude qu’ils apportent dans leurs tournées. Ils sont sous la surveillance de l'administrateur délégué par le président pour le paiement hebdomadaire des indemnités dues aux malades.

1 Voir modèle, page 77.

Art. 5. — Les commissaires-visiteurs recevront dans leur demeure de la part du président ou du secrétaire, les noms des membres malades qu’ils devront visiter.

Art. 6. — L’administrateur chargé de faire les paiements le dimanche matin, recevra de la part du président les bons ; il se rendra immédiatement chez le trésorier qui lui remettra les fonds nécessaires.

Art. 7. — Il fera signer les bons de paiement par le membre malade ou par son plus proche parent ; s’il arrivait que ceux-ci ne sachent pas écrire, l’administrateur signera pour eux, mais il aura soin d’y faire marquer une croix.

Art. 8. — Il remettra le même jour au trésorier, les bons de paiement, sauf l’amende de 1 franc, et devra constater que les visites se sont faites régulièrement ; il sera tenu d’appliquer les amendes, s’il y a lieu, en raison de la négligence des commissaires-visiteurs.

Art. 9. — Si un commissaire-visiteur avait des doutes au sujet de l’authenticité de la maladie d’un membre, il fera son rapport au président, qui priera le médecin de s’assurer du fait ; si la déclaration du médecin est douteuse, le président pourra ordonner telle mesure qu'il jugera convenable pour constater le délit.

Art. 10. — Les visiteurs qui négligeraient de se conformer aux prescriptions qui précèdent ou qui s’acquitteraient mal de leurs obligations, paieront une amende de fr. 0.50 pour chaque contravention ; cette amende, versée à la caisse .sociale, sera appliquée notamment aux visiteurs qui ne feront pas leurs tournées régulières et à ceux qui, dans l’accomplissement de leur mandat, négligeraient d’observer les formalités prescrites.

Art. ii. — L’amende sera de 3 francs pour l’administrateur qui, chargé de remettre les fonds aux malades, n’en justifierait pas dans les 24 heures.

Art. 12. — L’amende sera de 5 francs lorsque le commissaire-visiteur ou l’administrateur sera convaincu de fraude, soit au préjudice de la société, soit à celui du malade, et qui ne la signalerait pas.

Service médical et pharmaceutique

Article premier. — Le conseil d’administration a la haute surveillance du service médical et pharmaceutique.

Art. 2. — Le traitement des sociétaires malades ou blessés est confié à des docteurs en médecine et en chirurgie agréés par le conseil d’administration, pour le terme d’une année (ou deux ou trois années). Les médecins agréés prennent connaissance des statuts et règlements spéciaux de la société et s’y soumettent dans les articles intéressant leurs fonctions.

Art. 3. — Les médicaments sont fournis par des pharmaciens également agréés par le conseil, pour le terme d’une année (ou deux ou trois années). Tout comme les médecins, ils doivent se conformer aux présents règlements.

Art. 4. — Les médecins agréés sont tenus de donner leurs soins moyennant honoraires acquittés sur les fonds de la caisse mutuelle à tout associé porteur d’une carte personnelle ou d’une réquisition du président de la société.

Art. 5. — Les sociétaires ne peuvent inviter le médecin chez eux que lorsque leur état ne leur permet pas de sortir.

Art. 6. — Le membre malade ou blessé, incapable de se livrer au travail, devra se rendre chez l’un des médecins agréés ou, en cas d’empêchement, l’inviter à son domicile. Il devra, de plus, prévenir le président ou le secrétaire.

Art. 7. — Dès la première visite, le médecin traitant remet au malade, pour être adressé au président, un certificat constatant la nature de la maladie, de la blessure, etc., sa cause effective ou probable, sa durée approximative et indiquera si le malade doit rester chez lui ou s’il peut sortir, en mentionnant, dans ce cas, les heures de sortie1.

Il remplira, tout comme le visiteur des malades, une feuille dite de visite qui lui sera remise par l’intéressé. (Voir formule, page 77.)

Art. 8. Le médecin traitant fixera le jour de la reprise du travail de son malade. En cas de désaccord, celui-ci peut en référer au conseil d’administration ; le médecin peut faire de même si le sociétaire ne se conforme pas à ses prescriptions. Le conseil statue dans l'un et l’autre cas.

Art. 9. — Les ordonnances ne seront réputées valables que si elles sont faites sur papier revêtu du cachet de la société et renseignant le nom du malade ou du blessé.

Art. 10. — Le conseil agrée un ou plusieurs pharmaciens, selon le nombre des sociétaires.

Art. 11. — Les pharmaciens agréés ne délivreront de médicaments aux membres que sur ordonnance portant le titre de la société et indiquant le nom du sociétaire malade ou blessé, son domicile, le numéro de son livret et la nature de la maladie.

Art. 12. — Les médicaments sont tarifés d’après des prix ou dans des conditions 2 établies d’accord avec le conseil d’administration. Les pharmaciens adressent à celui-ci un relevé trimestriel des médicaments et produits délivrés et au plus tard le quinze du mois qui suit l’expiration du trimestre. La caisse ordinaire règle les dépenses.

Art. 13. — La caisse ne rembourse pas les dépenses faites par le sociétaire qui, sans autorisation, a eu recours à des médecins ou pharmaciens non agréés ipar la société 3.

Art. 14. — En cas d’absence de l’un ou de tous les médecins agréés, dans les cas urgents ou en cas de fermeture de la ou des pharmacies agréées, le sociétaire, dans le premier cas, sera indemnisé jusqu’à concurrence d’une somme de 2 francs par visite ou consultation à payer à un médecin étranger à la société et, pour les médicaments, à la somme évaluée d’après le tarif des pharmaciens agréés.

1 Voir formule de certificat de consultation page 76.

2 On conseille beaucoup de fixer ces prix d’après les tarifs des commissions médicales provinciales, approuvés par les Députations permanentes. On .peut obtenir copie de ces tarifs en s’adressant aux gouverneurs des provinces.

3 Certaines sociétés font exception pour le choix du médecin ; dans ce cas, l’ordonnance signée par un médecin non agréé n'est valable que si elle est contresignée par le président.

MUTUALITÉS.

Annexe

Particularités diverses. — Les indications que nous venons de proposer pour l’organisation du règlement d’ordre intérieur et plus spécialement des services médical et pharmaceutique, n’ont rien d’absolu.

On peut sortir des règles énoncées ci-dessus, qui ne sont pas, au surplus, applicables partout. Tout dépend des circonstances.

Certaines sociétés, qui organisent elles-mêmes leur service médical au profit de leurs membres, traitent à forfait avec certains médecins agréés. Les soins à donner par des médecins spécialistes, également agréés, sont à charge des membres, conformément à des tarifs de faveur dressés d’accord avec le conseil d’administration.

D’autres sociétés paient leurs médecins à la visite. La première visite ou la première consultation sont souvent laissées à charge du membre. D’autres sociétés aussi font intervenir leurs malades ou blessés pour une quote-part minime, de fr. 0.25 à 0.50, dans les frais de chaque visite ou consultation. Cette quote-part augmente pour toute visite de nuit, demandée entre 8 heures du soir et 7 heures du matin.

A peu près toutes les sociétés laissent les frais pour intervention chirurgicale à charge de leurs membres. Il en est de même pour les accouchements, simples aussi bien qu’anormaux, les fausses couches, les services dentaire, de massage, de pose de ventouses, etc. ; mais, dans ces cas, les prix sont réduits et fixés par le conseil d’administration, d’accord avec les praticiens.

Pour la livraison des produits pharmaceutiques, il n’existe pas davantage de règles absolues. Certaines sociétés délivrent ceux-ci gratuitement, les frais incombant à charge de la caisse sociale. La cotisation annuelle est naturellement plus élevée dans ce cas. Les unes assurent le service pharmaceutique au membre et à sa famille, les autres au membre seulement. D’autres encore, lorsque ce service n’est pas assuré à forfait, font bénéficier les familles des tarifs de faveur accordés aux sociétaires effectifs.

Dans certaines sociétés, les membres ont droit pour eux seulement ou pour eux et leur famille, aux spécialités pharmaceutiques ; dans d’autres, les membres doivent payer celles-ci eux-mêmes.

Les mutualités, dans les communes rurales, échappent plus encore à ces règles absolues. On sait que là où il n’y a pas de pharmacie ouverte au public, les médecins sont autorisés à tenir officine et à délivrer les médicaments à leurs malades. Dans ce cas, le plus souvent, un prix forfaitaire intervient entre le ou les médecins et les sociétés, pour l’organisation du service médical et la livraison des produits pharmaceutiques, dont sont exclues les spécialités.

Comme on le voit, les combinaisons sont possibles à l’infini et doivent être adaptées aux circonstances. Mais les sociétés ne peuvent jamais se départir du principe qui veut que les obligations de leurs caisses soient proportionnelles 1 aux redevances payées par les membres.

On s’accorde à reconnaître que c’est la fourniture des produits pharmaceutiques qui grève le plus lourdement les caisses des sociétés mutualistes, et les administrateurs de celles-ci ne sauraient être assez prudents dans l’organisation de ce service. Les abus sont faciles et nombreux, et requièrent une vigilance dont il convient de ne jamais se départir.

Nous indiquons, à propos de l’étude des fédérations, quelques mesures essentiellement utiles pour parer au danger qui menace d’une façon permanente les sociétés de ce côté.