CONSEIL D’ARBITRAGE

Art. 25. — Il est institué, au sein de la fédération, un conseil d’arbitrage pour aplanir les différends qui surgiraient soit entre les diverses sociétés, soit entre sociétés et sociétaires.

Ces différends sont portés d’abord devant le comité de la fédération ; si celui-ci ne parvient point à concilier les parties, il dresse un procèsverbal de leurs dires et prétentions respectives et les renvoie devant le conseil d’arbitrage.

Ce conseil est composé du président et du secrétaire de la fédération et de trois autres membres choisis parmi les délégués des sociétés fédérées, les deux premiers par chacune des parties en cause, le troisième désigné par la voie du sort.

Art. 26. — Pour faire partie du conseil d’arbitrage, il faut :

i° Etre délégué à la fédération ;

20 Ne pas avoir d’intérêts dans l’affaire à juger.

Art. 27. — Dès que le conseil d’arbitrage sera saisi d’une demande d’arbitrage, le président adressera la liste des délégués et des suppléants n’ayant pas siégé en conciliation aux parties en cause, lesquelles pourront endéans les huit jours de la réception, récuser ceux qu’elles pourraient croire avoir un intérêt dans l'affaire.

MUTUALITÉS.

Après ce délai, la commission administrative demandera aux sociétés fédérées de désigner chacun un arbitre qu’elles feront connaître au président dans les dix jours au plus tard.

Art. 28. — Ces arbitres siégeront en qualité d’amiables compositeurs et leurs pouvoirs ont une durée de trois mois aux termes de l’article 1007 du Code de procédure.

Cette durée pourra être prorogée selon les besoins des causes.

Ils décident souverainement en dernier ressort.

Art. 29. — Le conseil se réunira sur convocation du président.

Art. 30. — Dans le cas où une société fédérée ne satisferait pas à cette invitation, la commission administrative désignera par le sort les sociétés qui devraient en nommer plusieurs.

Art. 31. — Après avoir pris connaissance du dossier lui fourni par le secrétaire, le conseil d’arbitrage entendra les parties en cause et statuera en dernier ressort. Si l’une des parties ne veut pas se soumettre aux conclusions arrêtées, celles-ci seront imprimées sur feuilles volantes et envoyées à toutes les sociétés fédérées qui devront en donner lecture à leur première assemblée générale, afin que tous les affiliés en aient connaissance. La partie récalcitrante ne pourra avoir recours, en cas de conflit nouveau, à aucun conseil, ni appui moral ou matériel en aucune circonstance.

Art. 32. — La société en cause qui ne se soumettra pas à la décision du conseil d’arbitrage, sera suspendue des services de la fédération pendant trois mois ; si, après ce délai, elie ne s’est pas exécutée, la commission administrative pourra demander à la fédération son exclusion.

Art. 33. — Les frais occasionnés par les conseils de conciliation et d’arbitrage seront supportés par la caisse fédérale.

Art. 34. — Les procès-verbaux de ces conseils seront inscrits dans un registre spécial à ce destiné.