CHAPITRE IV
ADMINISTRATION ET RÈGLEMENT DES COMPTES
Art. 12. — La fédération est administrée par un conseil composé d’un président, d’un vice -président, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier, d’un économe, d’un porte-drapeau et de deux commissaires.
La fédération peut aussi nommer un président d’honneur parmi ses membres honoraires ou protecteurs.
Les fonctions des administrateurs sont gratuites.
Le conseil ne peut délibérer valablement que lorsque les deux tiers de ses membres sont présents ; les décisions sont prises à la majorité des suffrages des membres présents.
Art. 13. — Le conseil est élu pour un an, en assemblée générale, au scrutin et à la majorité des suffrages. Il est renouvelable à l’expiration de chaque année.
Les membres du conseil sont choisis parmi les délégués des sociétés réunissant les conditions d’éligibilité requises par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894.
Les membres sortants ou démissionnaires du conseil d’administration restent en fonctions jusqu’à l’installation des nouveaux élus.
Les candidatures pourront être présentées et discutées en assemblée générale de décembre.
Art. 14. — Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux. Il est chargé de la police des assemblées ; il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations, et représente la fédération dans tous ses rapports avec les autorités publiques. Il soutient toutes actions au nom de la fédération, soit en demandant, soit en défendant. Il donne des ordres pour les réunions du conseil d’administration et les convocations des assemblées générales. Il a voix prépondérante.
Art. 15. — Le vice-président remplace, au besoin, le président, qui peut lui déléguer tous ses pouvoirs ; il seconde le président dans toutes ses fonctions.
Art. 16. — Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives.
Il présente au conseil d’administration les demandes d’admission.
En cas de remplacement du secrétaire, les archives seront remises contre bordereau en double expédition, endéans la huitaine, entre les mains du président.
Art. 17. — Le secrétaire adjoint aide à tenir les écritures et remplace le secrétaire en cas d’absence.
Art. 18. — Le trésorier fait les recettes et les paiements et les inscrit sur un livre de caisse coté et paraphé par le président. A chaque assemblée générale, il présente le compte rendu de la situation financière.
Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de la société. Il paie sur mandats signés par le président.
Il opère le placement, le déplacement ou le retrait des fonds sur un ordre signé du président, indiquant la somme dont le placement, le déplacement ou le retrait doit être réalisé, en observant les prescriptions de l’article 26.
Art. 19. — L’économe a dans ses attributions la vérification des comptes de la trésorerie.
Art. 20. — Le porte-drapeau assure le port du drapeau lors de chaque sortie de la fédération.
Art 2i. — Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances et surveillent les opérations du scrutin.
Art. 22. — Chaque société sera représentée à la fédération par deux (ou trois) délégués.
Art. 23. — Le conseil d’administration se réunit tous les mois, à jour fixe et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Il arrête le règlement concernant la police de ses séances et propose les règlements spéciaux à l’approbation de l’assemblée générale.
Sauf après deux convocations consécutives et portant le même ordre du jour, le conseil ne peut délibérer valablement s’il n’est représenté par un tiers des membres au moins. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages des administrateurs présents.
Art. 24. — Les séances ordinaires ont lieu le deuxième vendredi (ou tout autre jour à fixer) de chaque mois et sur convocation.
Il y a, en outre, chaque année, une assemblée générale.
Dans cette assemblée générale, le conseil présente un rapport sur sa gestion, sur les opérations complètes de l’année écoulée et le compte annuel des recettes et des dépenses arrêté au 3 1 décembre ; après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède au renouvellement intégral des membres du conseil d’administration.
Toute convocation des délégués en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des délégués, trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion.
Pour pouvoir délibérer valablement, les trois quarts au moins des sociétés fédérées doivent être représentées.
Sauf dans les cas prévus par les articles 8, 30 et 31, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages des membres présents.
