FONDS FÉDÉRAL, PLACEMENTS

Art. 37. — Le fonds fédéral se compose :

i° Des cotisations des sociétés ;

2° Du produit des amendes ;

30 Des souscriptions des membres honoraires ou protecteurs ;

4° Des dons et legs particuliers ;

50 Des subsides accordés par les pouvoirs publics ;

6° Des recettes et produits divers ;

7° Des intérêts des fonds placés.

Art. 38. — Dès que les fonds sociaux atteignent soit 5 francs par membre, soit le chiffre de 100 francs, l’excédent doit être déposé, au nom

de la Société, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat ou, suivant décision du conseil d’administration, être converti soit en fonds publics belges ou autres valeurs garanties par l’Etat, soit en obligations sur les provinces, les villes ou les communes de la Belgique.

Toutefois, sur décision du conseil, une partie des fonds disponibles pourra être confiée à des sociétés coopératives de crédit, à responsabilité solidaire et illimitée.

Art. 39. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts.