DÉMISSION. — EXCLUSION

Art. 6. — a) Les démissions doivent être adressées par écrit au président.

b) Sont considérés comme démissionnaires :

i° Les membres qui n’ont pas payé leurs cotisations depuis un an (ou six mois). Cependant, le conseil peut surseoir à l’application de cette mesure, s’il estime que le retard est indépendant de la volonté du sociétaire ;

20 Ceux qui quittent définitivement la circonscription de la société.

Art. 7. — Peuvent être exclus de la société, sur décision du conseil d’administration :

i° Le sociétaire qui a encouru une condamnation non conditionnelle, passée en force de chose jugée, pour un fait contraire à la probité ou à la moralité ;

20 Celui qui mène une conduite déréglée et notoirement scandaleuse ;

3Ù Celui qui refuse de se conformer aux statuts et aux règlements spéciaux de la société ;

4° Celui qui se sera rendu indigne de l’estime de ses co -sociétaires.

Dans les trois derniers cas, le conseil convoquera, au préalable, le sociétaire intéressé à l’une de ses séances pour entendre ses explications.

Si le sociétaire ne se présente pas, son exclusion est prononcée d’office.

La démission, la radiation et l’exclusion font perdre tout droit sur le fonds spécial de la société. Toutefois, le livret de retraite est remis à l’intéressé, ainsi que ses cotisations et versements facultatifs qui n’ont pas été déposés à la Caisse de retraite1.

Art. 8. — Les membres démissionnaires peuvent être réadmis sur décision de la société. Le cas échéant, ils n’ont aucune part aux bénéfices sociaux réalisés pendant leur absence.

ADMINISTRATION

Art. 9. — La société est administrée par un conseil comprenant : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et quatre commissaires. Ces fonctions sont gratuites.

1 L’assuré ne contracte aucun engagement par le fait de son affiliation à la Caisse de Retraite ; il reste libre de réduire ou de suspendre ses versements sans subir de déchéance des droits acquis par les versements antérieurs.

Chaque versement constitue une opération distincte et donne lieu à l’acquisition d’une certaine quotité de rente.

La société peut aussi nommer un président d’honneur parmi les membres protecteurs ou honoraires.