‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 89 sur 422 · ÉLECTION DU CONSEIL · texte numérisé non relu

ÉLECTION DU CONSEIL

Art. io. — Les membres du conseil sont élus pour six (ou quatre) ans, en assemblée générale, par les membres protecteurs, honoraires et effectifs âgés de 18 ans au moins ou émancipés. Ils sont choisis parmi les membres effectifs, protecteurs et honoraires réunissant les conditions d’éligibilité exigées par l’article 12 de la loi du 23 juin 1894.

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