‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 90 sur 422 · RENOUVELLEMENT DU CONSEIL · texte numérisé non relu

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL

Art. ii. — Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les trois (ou deux) ans ; l’ordre de sortie est réglé par le sort ; les membres sortants sont rééligibles.

Le remplacement des administrateurs décédés ou démissionnaires a lieu à la plus prochaine assemblée générale ; l’administrateur ainsi élu achève le mandat de celui qu'il remplace.

attributions des membres du conseil.

Art. 12. — a) Le président surveille et assure l’exécution des statuts et des règlements spéciaux de la société. Il est chargé de la police des assemblées, représente la société et contresigne les actes. Il a voix prépondérante. (Lire articles 1 4 et 15.)

b) Le vice-président seconde le président dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d’absence.

c) Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de )a correspondance, des convocations et de la conservation des archives ; il établit, avec le trésorier, les états requis pour faire obtenir aux sociétaires les primes des pouvoirs publics.

d) Le trésorier reçoit les cotisations et les versements facultatifs et opère les versements à la Caisse de retraite en se conformant à l’article 19. Il tient un registre dans lequel chaque affilié a son compte particulier ; il est tenu de le soumettre à tout membre du conseil qui lui en fait la demande. Il opère le placement ou le retrait des fonds sociaux sur un ordre signé par le président x, en observant le § 50 de l’article 16.

e) Les commissaires veillent au maintien de l’ordre dans les séances et s’enquièrent de tout ce qui concerne l’intérêt et la prospérité de la société.

/) Le conseil arrête les règlements spéciaux de la société et met les règlements et tarifs de la Caisse de retraite à la disposition des sociétaires.

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