‹ La législation et l'organization ouvrières en Belgique. Théorie et pratiqueChapitre 92 sur 422 · RÉUNIONS DU CONSEIL · texte numérisé non relu

RÉUNIONS DU CONSEIL

Art. 14. — Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre

(ou semestre) et chaque fois qu’il est convoqué par le président. Ces

réunions ont principalement pour objet la vérification des registres du secrétaire et des comptes du trésorier (Dépôts effectués à la Caisse d’épargne et versements effectués à la Caisse de retraite.)

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

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