SÉANCES ORDINAIRES ET ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art. 15. — La société se réunit en séance ordinaire chaque mois

(ou trimestre) pour percevoir les cotisations et les versements facultatifs.

B. Chaque année, au mois de janvier (ou février) la société se réunit en assemblée générale, à laquelle sont invités tous les membres effectifs, protecteurs et honoraires.

Le conseil y présente un rapport complet sur la situation, les comptes et les opérations de la société, clôturés le 31 décembre. Après l’approbation de ce compte rendu, l’assemblée procède, éventuellement, au renouvellement partiel des membres du conseil d’administration.

Au cours de cette assemblée, les sociétaires peuvent consulter les extraits des comptes annuels envoyés par la Caisse de retraite et qui resteront déposés chez le trésorier.

En outre, le président a le droit de convoquer extraordinairement l’assemblée générale lorsqu’il le juge nécessaire. Il est tenu de le faire dans les quinze jours de la demande du conseil ou à la demande écrite et motivée, signée par le quart au moins des membres effectifs.

Toute convocation des membres en assemblée générale extraordinaire doit mentionner l’ordre du jour et être adressée à chacun des membres, trois jours au moins avant celui fixé pour la réunion.

Sauf dans les cas prévus par les articles 24 et 25, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents.

Chaque année, avant le mois de mars, la société adresse le compte de ses recettes et de ses dépenses à la Commission permanente des Sociétés mutualistes. (Article 19 de la loi du 23 juin 1894.)

FONDS SPÉCIAL

Art. 16. — Le fonds spécial de la société se compose :

1° Des souscriptions des membres protecteurs et honoraires ;

20 Des dons et legs particuliers ;

30 Des subsides accordés par les pouvoirs publics, y compris les subventions annuelles accordées conformément à l’article 12 de la loi du 10 mai 1900, mais à l’exception des primes d’encouragement allouées proportionnellement aux versements effectués à la Caisse de retraite et qui seront réparties sur les livrets de retraite des membres effectifs, suivant les règles d’après lesquelles elles ont été attribuées ;

4° Des recettes et produits divers et amendes prévues par le règlement d’ordre intérieur ;

50 De l’intérêt de l’avoir du fonds spécial, qui sera déposé, au nom de I4 société, à la Caisse d’épargne sous la garantie de l’Etat, conformément à l’article 18 de la loi du 23 juin 1894.

Art. 17. — Après le payement des frais d’administration, les trois

quarts au moins du fonds spécial seront répartis également, avant le i 5 décembre de chaque année, sur les livrets individuels de retraite des membres effectifs au courant de leurs obligations et comptant pu moins six mois de sociétariat. Toutefois, si la somme à répartir ne permettait pas de verser au moins un franc sur le livret, la répartition serait faite par ordre d'ancienneté. Les sociétaires auxquels une part aura été attribuée ne participeront à une nouvelle répartition que lorsque tous les membres auront été favorisés.

Art. 18. — Les fonds ne peuvent, en aucun cas, être distraits du but que leur assignent expressément les statuts 1 .