Piernas, op. cit., Il

2. Gaceta du 8 mai 1899. — Piernas, op. cit., 430, note 1. — Quillardet. Espagnols et Portugais chez eux, p. 108.

de Badajoz, Albacete, Léon, quand les récoltes donnent bon espoir. Dans le Nord, il est vrai, la situation est meilleure ; les importations de superphosphates de chaux augmentent. D'autre part, le gouvernement se préoccupe de la question des eaux et a inauguré une excellente politique hydraulique. Enfin, une loi du 28 janvier 1906 exempte les syndicats agricoles de toute une série de taxes (timbre, droits royaux, impôt sur le revenu) et la loi du 21 décembre 1907 sur la colonisation intérieure, qui répartit des terrains entre les familles pauvres, exempte aussi d'impôts les colons pendant une durée de cinq ans (1).

La loi du 23 mars 1906 n’a pas modifié les données du problème. Elle divise la contribution ferritoriale en contribution rurale et contribution urbaine. L'impôt sur le bétail est remplacé par des centimes additionnels à la contribution rurale, distribués proportionnellement aux terres cultivées et aux pâturages. Le bétail utilisé dans un but industriel est frappé par des droits spéciaux. Quant à la contribution territoriale, elle devient

de quotité dès que les avances sont appliqués, les con-

1. Rapports de M. Baudin, consul de France, dans les Suppléments au Moniteur officiel du Commerce des 21 mai 1908, 29 avril 1909 et dans le Bulletin mensuel du Ministère de l'A griculture de mars 1908. — Rapport de M. de Sartiges, dans le Supplément au Moniteur officiel du Commerce du 17 septembre 1908. — Cavaillès. /eoue politique et parlementaire, novembre 1906, p. 335. — Joaquin Costa. Colectivismo agrario en Espana. — Jovellanos. Informe. — Alix, op. cit. p. 315..., etc.

PO RES tingents devant néanmoins subsister jusqu'à l’approbation de toutes les avances d’une province.

Comme l'exécution du cadastre suppose un labeur de longue durée et de grands frais, et comme l’administration « ne se distingue ni par la stabilité de ses décisions, ni par la constance de ses efforts », il est à craindre que le nouveau plan ne soit, pour une cause ou pour une autre « mal exécuté, retouché ou abandonné, comme il est déjà arrivé tant de fois » (4).

Aussi ne faut-il pas s'étonner de voir quelques esprits chercher à solutionner le problème en dehors de out concours administratif. On a pensé dernièrement fonder une société privée, qui se chargerait des travaux cadastraux. Les dépenses seraient couvertes par une émission de titres, dont l'intérêt et l’amortissement seraient payés par l'Etat au moyen des crédits annuels ouverts au budget, du produit de l'impôt perçu sur ces titres eux-mêmes, des fonds destinés au paiement du personnel, qui passerait à la société. Celle-ci pourrait achever rapidement le cadastre.

[l'y a grand intérêt pour l'Etat à presser son établissement, car il en résultera une plus-value qu'on peut sans exagéralion évaluer au double du contingent actuel, même en ramenant le taux à 12 0/0. Les essais tentés en 1908 dans la province d’Albacete ont prouvé en effet