Loi budgétaire de 1902, art

Ne - =

réduit à 10 0/0 sur le prix perçu par les compagnies de chemin de fer sur les billets appelés de charité et sur les billets à prix réduits délivrés aux employés /1),.

Le rendement de l'impôt est considérable : il a passé de 15 millions 1/2 en 1900 à 20 en 1906 et à 23 en 1909. Malgré ce résultat et malgré la grande facilité de perception, les défauts sont nombreux et les réformes imminentes. L’élévation du taux surtout entrave la circulation; le droit s'ajoute aux droits d'entrée pour élever le coût de la vie. On peut cependant constater une diminution générale des prix de transport, pour les grandes distances surtout, mais elle est insuffisante (2).

D'autre part, cet impôt empêche dans une certaine mesure les chemins de fer de se relever de leur mauvaise situation financière (3) ; il fait également naître des craintes au sujet de l'exploitation des nouvelles li-