Piernas, op. cit., 1, 469 et sq

2. Lois : 26 décembre 1852, 30 juillet 1883, 30 août 1896, 30 juin 1897, 28 juin 1898.

3. La loi de 1900 s'occupe aussides transports marilimes,mais

| K. è ï d Pr

TA ne

Dans la circulation intérieure, l'impôt grève le transport, de quelque manière qu'il s’accomplisse, d'un droit de 20 0/0 sur le prix des places de voyageurs, ce chif- Îre devant être abaissé de moitié pour les billets délivrés par les compagnies de chemins de fer quand celles-ci auront réduit leurs tarifs de 25 0/0 au moins, et d’un droitde 5 0/0 sur le prix du transport de tout objet, quoi qu'il soit. La corrélation établie entre la réduction de l'impôt par l'Etat et l’abaissement du tarif par les compagnies est une copie des dispositions analogues de nos conventions de 1883 qui ont joué en 1892.

Le taux a déjà varié pour les transports par chemins de fer. Ii est actuellement de 25 0/0 du prix des billets de voyageurs, chiffre exorbitant, de 10 0/0 du prix des billets d’aller et retour à prix réduits et de 12,50 0/0 du prix des demi-billets d'enfants (1).

Les voitures publiques à deux ou quatre roues qui n’effectuent pas sur les routes et chemins ordinaires de parcours supérieur à 35 kilomètres payent de 75 à 250 pesetas, selon la distance qu'elles parcourent, le

nombre de chevaux et le nombre de roues (2). L'impôt

ceux-ci ont une histoire distincte de celle des autres transports, leurs tarifs sont fort différents et les droits qui les frappent sont inscrits au budget parmi les droits de douane. Ils sortent donc du cadre de notre étude.

1. Loi du3 août 1907. En France le droit avait atteint 23,20 0/8 en 1871, mais la loi du 25 janvier 1888 l'avait ramené à 12 0/0.

GYe Cest un cas analogue à celui qui se présente en France pour les voitures en service d’occasion.

ET est perçu dans ce cas au moyen de patentes délivrées aux propriétaires des voitures.

Les autres voituriers peuvent contracter un abonnement avec l'administration. Le montant en est fixé par le ministre des Finances, à défaut d'entente entre les intéressés.

Pour tous les modes de transport, le droitest compris dans le prix payé par le voyageur ou l'expéditeur, ainsi que le droit de timbre lorsqu'ily a lieu d'en percevoir un. Les compagnies ou propriétaires de voitures reçoivent1,50 0/0 du montant du produit de l'impôt comme prime de recouvrement. Le gouvernement peut passer des accords avec eux.

Les exemptions visent les bagages des militaires et des fonctionnaires voyageant pour le compte de l'Etat, les indigents, le numéraire et les marchandises en transit, les billets circulaires internationaux, les vins, vinaigres, fruits et légumes frais exportés (1), les céréales, les bestiaux destinés ou non à la consommation, les pommes de terre, pois el légumes secs, les charbons, les laines, les engrais (2), enfin les produits apportés aux points de consommation par les voitures des cullivaleurs, industriels et fabricants inscrits au rôle de la contribution industrielle et commerciale (3). L'impôt est

1. Loi du 24 février 1904. Décret du 1° mars 1904. 2. Loi du 6 décembre 1904.