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à jouer d’un impôt de 2.000 ou 1.500 pesetas suivant que ces machines sont mues par un moteur ou avec la main. Cet impôt est supprimé par la loi du 5 avril 1904 (art. 4) qui établit une taxe de 15 centimes au maximum sur Chaque jeu de cartes fabriqué en Espagne ou importé de l'étranger. Le décret du 13 janvier 1906 fait rentrer le produit de l'impôt sur les cartes à jouer dans celui du timbre. Le tarif est fixé à 0,10 et à 0,25 (art. 211). Enfin, d’après la loi du 2 août 1907, ce droit peut être élevé jusqu’à 1 peseta, le ministre des

Finances étant autorisé à augmenter graduellement le

taux actuel. Grace à cette faculté, le ministre, par un

décret du 21 octobre 1907 a déjà élevé le droit à 0,30.

Le système de perception est inspiré par la législation française. L'impôt doit être acquitté par le fabricant lors du timbrage, les débitants sont astreints à une dé” claration préalable et soumis aux visites de la régie. Les cartes doivent être en paquets ; une d'elles (le cing d'épée) doit porter le timbre d'état et le nom du fabricant, et être visible au moyen d’un trou circulaire percé

dans l'enveloppe.

Impôt sur le gaz, l'électricité et le carbure

de calcium

La loi budgétaire du 28 juin 1828 (art. 7) avait créé

à titre provisoire un impôt sur la consommation du

pétrole, du carbure de calcium, de l'électricité et du gaz d'éclairage. La loi du 18 mars 1900, complétée par un règlement du 22 du même mois, a exempté les pétroles, mais à étendu l'impôt au gaz destiné au chauffage et l'a rendu permanent.

Le droit est de 4 centimes par kilog de carbure de calcium, de 10 0/0 du prix de vente par mètre cube de gaz, où kilowatt-heure d'électricité. Les municipalités peuvent ajouter 2 décimes à l'impôt depuis 1908 (1).

Les fabricants perçoivent le droit sur les consommateurs, el il leur est alloué 3 0/0 comme prime de recouvrement. S'ils ne justifient pas la rentrée de l'impôt au moyen de leurs livres de commerce, on opère la liquida tion en calculant la production totale et en retranchant de ce chiffre 15 0/0 (gaz) et 20 0/0 (électricité) pour pertes et fuites.

Sont personnellement responsables du paiement de l'impôt les alcades et conseillers municipaux des localités qui possèdent l'éclairage au gaz ou à l'électricité, sils négligent de porter au budget communal des dépenses les sommes nécessaires à ce paiement, et au budget des recettes les ressources correspondantes.

Cet impôt de consommation se superpose à la contribution industrielle, dont les tarifs sont déjà élevés.

L'électricité paye en effet G fr. 75 par kilowatt-heure,

1. C’est encore là une des dispositions de la loi du 3 août 1907 destinées à compenser le dégrèvement des vins,

le gaz 150 pesetas par 100 mètres cubes. le carbure de calcium 10 pesetas par kilowatt-jour d'électricité appliquée à sa fabrication (1).

Les revendeurs d'énergie électrique sont imposés depuis le décret du 24 août 1903. Du chef de la contribution industrielle ils payent 10 0/0 de la différence entre la valeur de l'énergie vendue par le fabricant et le prix payé par le consommateur au détail. La quantité consommée ne peut être inférieure à 80 0/0 de la quantité vendue par le fabricant (2). Du chef de l'impôt de consommalion, les revendeurs payent 10 0/0 du montant des contrals passés avec les fabricants, et la loi

interdit de faire figurer cet impôt dans les factures.

1. L'unité contributive de la fabrication du gaz devrait être fixée à 10 mètres cubes afin que la liquidation des cotes par fractions d'unité ne porte pas préjudice au contribuable. L’unité de la’‘fabrication du carbure devrait être le kilowattheure, qui aurait l'avantage de tenir compte de toutes les interruptions de travail.

2. L'application pratique de cette disposition est très difficile, car généralement les producteurs livrent l'électricité calculée au compteur, tandis que les consommateurs contractent des abonnements avec les revendeurs. Il en résulte une hétérogénéité dans les bases d'acquisition et de vente. (Alix, Op. cit., p. 69.) Aussi, en cas de doute, la loi fixe-t-elle la différence à o fr. 10 par kilowatt-heure.

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