Lois du 13 septembre 1888, et du 22 juin

3. Les tribunaux provinciaux sont composés de magistrats et de conseillers généraux. (A. de Torres y Gomez. T'ratado de derecho contencioso-administrativo, p. 41, 43, 5x, 59 et décret du 5 avril 1904.) Des tribunaux spéciaux connaissent des fraudes relatives aux droits d'entrée et aux impôts sur l’alcool, le sucre et la chicorée. (Loi du 3 septembre 1904.)

L'étude du contentieux exigerait des développements dans lesquels nous ne saurions entrer ici. Comme l'indique le titre de cet ouvrage, nous avons surtout étudié Passiette des impôts.

Vu: le Président de la thèse,

BERTHÉLEMY Vu le Doyen,

LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris