I. § 1. Sources. Textes de loi. Bibliog-raphie

n. introduction historique. § 2. Caractères du droit primitif, g 3. Réformes, m. La législation en vigueur. § 4. La loi pénale du 16 février 1864. § 5. Modifications ultérieures de la loi pénale. § 6. Lois connexes contenant des dispositions pénales.

IV. Dispositions pénales générales. § 7. Sphère d'application. § 8. Les peines. § 9. Responsabilité. Capacité pénale. § 10. Des motifs d'exclure ou d'exempter de la répression. § 11. Aggravation de la peine. Récidive. § 12. Unité et pluralité d'infractions. § 13. Complicité. § 14. De la tentative. § 15. Préméditation et négligence.