‹ La législation romaine en matière de nationalitéChapitre 43 sur 70 · LA PERTE DE LA NATIONALITE ROUMAINE · texte numérisé non relu

LA PERTE DE LA NATIONALITE ROUMAINE

Art. 35. — « La nationalité roumaine se perd : a) par l’acquisition d’une nationalité étrangère ; b) à titre de peine ;

c) par absence. »

Cette dernière modalité étant une innovation de la loi de 1939, vraisemblablement inspirée de l’ancien droit austro-hongrois comme nous le verrons plus bas. Disons tout de suite qu’il ne s’agit pas de l’absence du droit civil.

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