Pandecieéle Romäne, 1939, cahier

On ne peut donc appliquer par analogie que les effets sur la femme et les enfants (art 14 et 15).

Déplorons encore une fois cette grave lacune de la

Il serait regrettable que nous finissions sur une remarque pessimiste l'étude de cette loi, qui dans lensemble est bonne : assez courte, claire, concise, peutêtre trop concise, puisque la plupart des critiques que nous lui avons adressées viennent de ce qu’elle a laissé dans l’ombre plusieurs problèmes qu’elle aurait dû résoudre dans le détail.

Nous avons déjà esquissé dans notre introduction les traits généraux de la législation roumaine sur la nationalité. Nous n’y reviendrons pas. Remarquons séulement une dernière fois, qu’à l’exception des dispositions sur la perte de la nationalité à titre de peine (que nous avons suffisamment critiquées) la loi roumaine a fait de très louables efforts pour éviter les conflits de lois, et qu’elle a de ce fait bien mérité du droit international.

Et si le législateur comble encore à l’avenir, quelques lacunes déjà signalées, la loi roumaine sur la nationalité pourra soutenir la comparaison avec les meilleures lois étrangères.

1. Après la réintégration, suit le titre des dispositions finales et transitoires. Nous les avons étudiées soit à l’occasion des articles qu’elles complétaient, soit dans notre chapitre sur l'acquisition de la nationalité roumaine par annexion à la suite des traités de 1919-1920. Il est donc superflu de les commenter ici à nouveau.