ETATS

Nous- disions donc que l’ancien droit roumain au contraire du droit actuel, connaissait le droit du sol, la nationalité géographique.

Disons tout de suite que les principes dirigeants des anciennes coutumes roumaines sont aussi obscures que possible. Il semble cependant certain qu’on n’a jamais appliqué intégralement le « jus soli ». Mais il est non moins certain que les paysans cultivateurs d’origine étrangère étaient dès la seconde génération considérés comme nationaux « parce que l’on considérait que des étrangers ayant une telle occupation ne pouvaient pas dépendre d’une protection étrangère » ; ce sont les termes mêmes d’un jugement du tribunal d’Ilfov (département englobant la capitale, Bucarest) S. II, 17 avril 1904 ; C. Jud. 1904, p. 374. Cette explication nous paraît d’ailleurs un peu bizarre ; il est aussi simple d'expliquer cette faveur pour les raisons suivantes : 1° il y avait un intérêt économique à repeupler d’étrangers les campagnes dévastées périodiquement par les invasions et les famines (on rencontre à plusieurs reprises dans l’histoire de Valachie des immigrations importantes de paysans serbes ou bulgares ; 2° l’assimilation aux autochtones, de ces paysans, ne présentait aucun danger politique ; 3° enfin le travail de la terre est le meilleur agent d’assimilation, l’attachement au sol qu’il travaille étant pour le paysan plus fort que toute liaison avec sa patrie d’origine.

D'ailleurs le mot roumain désignant le « National » :

6. Un exemple entre beaucoup d’autres : le prince Michel le Brave après une incursion dans les Balkans en 1598 ramène et installe en Valachie 16.000 paysans serbes et bulgares. Ces dires sont confirmés par le chroniqueur hongrois Szamosküzy. Voir C. C. Giuresco, Histoire des Roumains (en roumain), t. I, 1 partie, p. 256.

bp « pâmäntean » * se traduit littéralement par : celui.qui est du:sol, de la terre, terrien, et naturalisé se disait : « impämäntenit » c’est-à-dire devenu terrien: Ce principe avait néanmoins un sérieux palliatif,

une sorte de politique de l'immigration placée sur le-

terrain religieux, mais qui pratiquement représentait une, défense d’ordre ethnique : ne pouvait devenir roumain: que celui: qui était de religion chrétienne. Ce principe essentiel a guidé jusque tout dernièrement: la politique roumaine, et à été dirigé spécialement, jadis contre les Turcs, et à partir du milieu du xix° siècle, contre les Juifs.

Voici un bref aperçu de l’évolution historique du droit. roumain en. la matière.