ARTHUR ROUSSEAU ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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La question de l'intervention des pouvoirs publics dans la réglementation du travail industriel est l’une des questions les plus délicates et les plus graves qui sollicitent, aujourd'hui, l'attention des économistes, des jurisconsultes et des législateurs.

Ceux qui voient dans l’État une sorte de Providence chargée d'intervenir dans tous les débats et de régler tous les conflits, professent a priori que la liberté est essentiellement impuissante à accomplir certaines ré- . formes sociales que tout le monde désire, à faire cesser certains abus que chacun réprouve, et que l'État seul peut faire disparaitre ces abus et accomplir ces réformes. Ils ne se demandent pas si l'État puise dans la raison de son existence le droit de cette omnipotente inter-

vention. Ils ne cherchent pas à savoir si l’action de l’État n’est pas nettement subordonnée aux devoirs de sa fonction originelle. Ils laissent à d’autres le soin de se préoccuper « de la philosophie du Droit ». Pour eux, l'intervention de l’État est toujours nécessaire et c’est la nécessité de cette intervention qui en fait, à leurs yeux, la légitimité.

Si ce système a le mérite de la netteté, il n'a du moins que ce mérite, car il serait fort difficile à ses partisans de démontrer que la liberté ne peut rien par elle-même et que l'État peut tout sans elle.

Ce système de l'intervention absolue de l'État est un grand péril, dans un pays comme le nôtre où la centralisation excessive est une gêne pour la vie économique comme pour la vie sociale de la nation, où l’État se mêle abusivement d’une quantité de questions dont il lui est interdit de connaître. Il ne tendrait à rien plus qu’à détruire toutes les initiatives, à ruiner toutes les énergies.

C’est proprement la théorie du socialisme d’État, car la thèse de l’État-Providence est une thèse socialiste.

Le jour où l'État se substituerait à l'individu, c'en serait fait de la responsabilité individuelle.

Faute de délimiter avec netteté les attributions de l'État, de préciser sa fonction, de déterminer son rôle, d’éminents esprits ontcommis, sans s’en rendre compte, les erreurs les plus manifestes.

C'est ainsi que Montesquieu faisait du socialisme d'État, lorsqu'il écrivait dans l'Esprit des lois : « L'É-

tat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, un vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à la santé » (1).

Et quelques années plus tard, dans son rapport sur le décret du 14 juin 1791 qui anéantissait la liberté d'association, Chapelier ne faisait que répéter la pensée de Montesquieu, quand i] disait :

& C'est à la Nation à donner du travail à ceux qui en ont besoin pour leur existence et des secours aux infirmes ».

C'était proclamer, cinquante ans avant la Révolution de 1848, la théorie du droit au travail qui devait entrainer la création des ateliers nationaux.

Une telle erreur porte en elle de si réels dangers que certains économistes n'ont pas trouvé pour la combattre de meilleur et de plus sûr moyen que d'opposer à l’omnipotence de l'Etat la toute puissance de la liberté.

Certes nous aimons trop la liberté pour douter de sa force vivifiante, mais notre amour pour elle ne nous égare pas au point de méconnaître son rôle et de lui préter une puissance qui ne lui appartient pas. C’est un péril que n’ont pas su toujours éviter ceux qui l’aiment le plus ardemment. De ce nombre fut Frédéric Bastiat qui terminait ainsi la préface de son admirable livre Æarmonies économiques : « Ah ! si jamais vous prononcez cette parole : je crois, vous serez ardents à la propager et le

(1) Montesquieu, Esprit des lois, livre 23, chap. 29.

n INTRODUCTION

problème social sera bientôt résolu, car il est, quoi qu'on dise, facile à résoudre. Les intérêts sont harmoniques ; donc la solution est tout entière dans ce mot: Liberté ».

Non, malheureusement, le problème social n’est pas aussi facile à résoudre, et quelque harmoniques que soient ou plutôt que devraient être les intérêts, la solution n’est pas tout entière dans le mot: Liberté.

En principe, la liberté devrait suflire peut-être, en fait, elle ne suflit pas ; elle peut beaucoup, elle ne peut pas tout. Dans certains cas, elle demeure impuissante.

Et cela est si évident que pas une seule école aujourd'hui, pas même l’école du libéralisme économique ou école utilitaire, n'entend par liberté économique la faculté pour chacun d'utiliser comme il lui plaît les forces du travail sans que les pouvoirs publics aient le droit d'intervenir.

En prenant possession, en 1885, du fauteuil de la présidence de la Société des apprentis, en remplacement de M.J.-B. Dumas décédé, M. Léon Say s’exprimait ainsi: « Ici nous ne faisons pas de socialisme d’État, nous remplissons un devoir et nous demandons à l’État de remplir un devoir. La liberté ne se comprend qu’à la condition qu’elle ne lèse la liberté de personne, et lorsque les faibles ne peuvent pas se protéger eux-mêmes contre les excès de la liberté des autres, il faut bien que ce soit l’État qui les protège » (1).

(1) Bulletin de la Société des apprentis, 1885, p. 21,

LE PRINCIPE DE L'INTERVENTION DE L'ÉTAT à

Et le Journal des Economistes, l'organe de l’école du libéralisme économique, reconnait :

« Qu'il y a pour PÉtat une sphère d'activité nécessaire, et que cette sphère a des limites extrêmes dont la nécessité n'est pas moins certaine. La partie métaphysique du sujet se trouvant ainsi élaguée il ne reste plus qu'une question de plus ou moins » (1).

C'est, en d’autres termes, la pensée qu'exprimait ainsi Stuart Mill:

« Il est des choses dont l’État ne se doit point méler et il en est d’autres dont il est indispensable qu'il se mêle ».

Gette question de plus ou moins, dont parle le Journal des Economistes, comment la résoudra-t-on, sinon en établissant expressément la nature du droit d'intervention de l’État ?

Mais la nature de ce droit d'intervention nous sera d'autant mieux connue que nous aurons plus clairement exposé la nature et la mesure des attributions de l’État,

Une nation est formée par l’ensemble des individus et des familles et l'État n’est pas autre chose que la nation organisée ; il estle faisceau des pouvoirs publics.

L'erreur fondamentale des doctrines socialistes, héritières en cela des doctrines du paganisme, consiste à substituer l'État à l'individu pour régler tous les détails de la vie économique.

(1) Journal des Economistes, série 4, t. 10.

Or ce qu'il faut établir avant tout, c'est que l'État est créé pour l'individu et non pas l'individu pour l'État. L'individu a une existence propre et complète, indépendamment de l'État. Il n’a pas plus le droit de demander le bien-être à l'État que l'État n’a le devoir de lui procurer ce bien-être. La société civile existait avant l'État. L'État n’a qu'une mission, c’est de la protéger ; son rôle c’est de défendre par la force les droits de chacun et ceux de la collectivité.

L'État est essentiellement custos juris. Protéger le droit, le défendre par tous les moyens dont il dispose, telle est sa fonction naturelle, il n’en a pas d'autre. Étendre ses attributions au delà de cette protection nécessaire des droits de chacun et des droits de tous, c'est lui permettre des incursions hélas! trop souvent accomplies sur des domaines qui lui sont interdits. C’est justifier son ingérence en des matières qui ne relèvent en aucune sorte de lui. C’est méconnaître sa fonction, c'est sacrifier à la brutalité de la force oppressive les droits eux-mêmes que l'État a la charge de protéger.

C’est cette méconnaissance de la vraie fonction de l'État qui faisait dire, il y a quelques années, à un ministre de l’Instruction publique présidant, à la Sorbonne, une réunion des sociétés savantes :

« Il faut dans un pays qui n’a plus d’aristocratie de race et où les aristocraties de fortune se dissipent presque aussitôt qu’elles sont fondées, il faut que l'État qui est le riche, qui est le savant et qui a le loisir

LE PRINCIPE DE L'INTERVENTION DE RÉ PAT ni

prenne en mains les nobles causes que le travail, que l'entraînement des affaires, que le courant des choses positives font nécessairement perdre de vue à la masse des sociétés. C'est là le rôle de l'État dans une société démocratique ; et plus cette société est démocratique, plus la bataille pour la vie y est ardente, plus le flot de l’industrialisme y monte comme une marée quin'aurait plus de reflux, plus la société est laborieuse, égalitaire, plus il importe que l'État se charge du rôle non seulement d'administrateur, de gendarme, de ménagère de la société, mais de tuteur des hautes études, et permettez-moi le mot, de gardien de l'Idéal » (1).

M. Claudio Jannet, citant ce discours, avait bien raison de s’écrier : « Le jour où l'Étatnous fournira l'idéal, le monde retombera dans cette servitude qu'il n'avait plus connue depuis l’antiquité et qui, malgré des formes purement extérieures de liberté, était la plus dure de toutes, parce que le spirituel et le temporel étaient confondus dans la conception d'une utilité sociale, dont la démagogie athénienne ou le césarisme romain se déclaraient les juges infaillibles et matériellement tout puissants. Ce serait un effroyable recul de la civilisation ».

On ne saurait trop se mettre en garde, en effet, contre de pareilles théories dont le moindre défaut est de faire pénétrer l’État dans le domaine sacré de la conscience.

(1) Discours de M. Jules Ferry. Journal officiel, 1e avril 1884.

Il n’est pas douteux que ces appels incessants à l'intervention de l’État, en toutes matières, appels qui se produisent surtout chez les nations vieillies et courbées sous le poids de la centralisation sont gros des plus désastreuses conséquences.

Il faut absolument reconnaitre et proclamer que l’ordre politique seul appartient à l’État. L'ordre économique qui a pour but la production et la répartition de la richesse ne lui appartient pas. L'État a néanmoins le droit d’y intervenir pour y remplir ce qui est proprement sa fonction : la protection des droits trop faibles pour se protéger eux-mêmes ou la défense des intérêts supérieurs de la famille, de la patrie, de la société ou de la morale publique. Il intervient dans la mesure de la justice. De la justice, disons-nous, non de la charité. Les Codes ne sont pas et ne peuvent pas être des manuels de charité et de bienfaisance. On n’exerce pas la charité à coup de décrets et de lois. L'État n’est pas qualifié pour imposer le devoir de la charité.

La loi est faite pour reconnaitre, appuyer, protéger un droit dans l'intérêt du plus grand nombre. Si l’on se met à réglementer la charité, si le domaine du droit tend à se confondre avec celui de la charité, alors c’est l'anarchie dans les idées, la loi n’est plus la loi, c’est l’article de journal, c’est l'impression du moment, c'est la fantaisie de l’idée, c'est le caprice de l'imagination, c'est le cri du cœur, c’est tout ce que l’on voudra, mais ce n’est plus la réglementation d’un droit.

Aussi bien, remarquons-le simplement, la théologie est sur ce point d'accord avec la science juridique. Saint Thomas d'Aquin établit une différence fondamentale, essentielle, entre la justice et la charité.

En séparant nettement ici le domaine de la justice et celui de la charité, nous nous exposons peut-être à la critique de certains hommes qui s'imaginent bien à tort qu’il suffit de céder à l'entrainement de son cœur pour voir juste dans les délicates questions du travail.

Il nous importe peu ; nous ne cesserons de répéter que rien ne vaut la clarté des principes du droit pour assurer une opinion raisonnée en pareille matière.

Ce n’est pas le sentiment qui place l'État dans sa sphère naturelle et délimite sa fonction normale, c’est le droit, dans le sens le plus large du mot ; et c’est la connaissance exacte du droit qui seule peut empêcher de tomber dans des erreurs parfois grossières, toujours redoutables, et dont le corps social est la première victime.

Il est si vrai d’ailleurs que c'est à la lumière des principes du droit qu'il faut étudier cette question de l'intervention de l’État que sans cette lumière on risque de se tromper tout à fait sur le fondement de la légitimité de cette intervention.

C'est une erreur doctrinale assez répandue que celle qui fait reposer le droit pour l’État d'intervenir sur cette idée que le travail étant une fonction sociale, il appartient à l'État de la réglementer comme toute autre fonction sociale.

Cette erreur sur la nature essentielle du travail s’est manifestée à plusieurs reprises à la tribune des Parlements, en France et à l'étranger.

Le prince Aloys de Lichtenstein l’a exprimée en ces termes à la Chambre des seigneurs du Reichsrath, de Vienne :

« On nous accuse de revenir au moyen àge, de rétablir les maîtrises. Les maitrises reposaient sur une vérité indestructible. Ce principe, c'est que le travail n’est pas une affaire privée, mais une fonction déléquée par la société à l'un de ses membres ».

C'est la même idée que nous trouvons reproduite dans un article de revue économique, où l’auteur parlant des anciennes communautés d'artisans et du régime économique de l’ancienne France, ajoute: le travail y était considéré comme une fonction sociale (1).

M. le comte Albert de Mun, lui-même, entrainé sans doute par une générosité de cœur à laquelle chacun se plaît à rendre hommage, non moins qu'à son grand talent, a exprimé cette même idée à la tribune de la Chambre des députés, dans la séance du 11 juin 1888 : « Le droit qu'ont les pouvoirs publics d'intervenir dans le contrat de travail découle d’abord de ce que le travail est pour moi non pas une marchandise , mais une fonction sociale qui crée entre ceux qui la remplissent et la société des obligations réciproques, et dont l’exer-

(1) Revue Association catholique, mai 1886.

cice ne peut être ainsi abandonné à la seule loi des intérêts particuliers ».

C'est cette formule erronée du travail fonction sociale que critiquait avec raison Mer Freppel, évêque d’Angers et député du Finistère, dans son discours au Congrès des jurisconsultes catholiques, en 1890 :

« C'est là, disait-il, une maxime que, pour ma part, je conteste absolument. Le clergé, la magistrature et l’armée remplissent des fonctions sociales ; cela se comprend de soi. Mais le travail de l’ouvrier comme celui du patron est d'ordre purement privé. Le contrat qui les lie l’un à l’autre est un contrat personnel, d'homme à homme, de particulier à particulier, et dans lequel les pouvoirs publics n’ont rien à voir, si ce n’est pour faire respecter la justice et la morale, ainsi que je le rappelais tout à l'heure. Dira-t-on que le travail est une fonction sociale parce qu’il intéresse la société? Mais à ce compte-là, il n’y a pas de manifestation de l’activité humaine qui ne ferait surgir toute une armée de fonctionnaires, car c’est le propre de la Société qu'aucun de ses membres ne puisse s’isoler du corps entier auquel se rapportent en profit ou en perte tous les actes individuels. Autant vaudrait soutenir que le consommateur sans lequel le producteur ne pourrait subsister remplit à son tour une fonction sociale et alors où s’arrêter dans cette voie ? Il n’y a plus de Français qui ne puisse se dire fonctionnaire » (1).

(1) Revue cath. des inst. et du dr., 1890, 2 semestre, p. 418.

Non, il n’est pas plus juste de dire que le travail est une fonction sociale, qu’il n'est juste de prétendre avec Guizot que le travail est un frein, qu’il n’est juste enfin d'affirmer avec quelques-uns que le travail est une marchandise.

Le travail est au premier chef une fonction privée et sa fin immédiate est de subvenir aux nécessités domestiques ; c'est le produit de l’activité de l’homme; la vie ne se conçoit pas sans l’activité et l’activité sans le travail.

M. le comte Albert de Mun, mieux inspiré cette fois, disait, le 12 juin 1883, parlant sur les syndicats professionnels et combattant l’idée du travail marchandise :

« C’est la doctrine qui consiste à considérer le travail comme une marchandise, au lieu de l’envisager comme un acte de la vie humaine, le plus noble de tous et dont on ne saurait tracer les règles en faisant abstraction de l'homme qui en est l’auteur ».

Frédéric Bastiat n’a pas défini autrement le travail : « Dans son sens restreint le mot travail s'entend de l’action musculaire de l’homme sur les choses ; dans son sens large, il se dit de l’application de nos facultés à la satisfaction de nos besoins » (1).

Louis Blanc, combattant avec sa vigueur habituelle ceux qui ne voudraient voir dans le travail qu’une marchandise, ne disait pas autre chose, à savoir que le

(1) Harmonies économiques, p. 87.

travail est un acte de la vie humaine. Il s’écriait à la séance de la Chambre des députés, le 28 mars 1881 :

« L’ouvrier vend son travail, soit, mais n’y a-t-il donc rien dans cette vente qui la distingue de celle d'une table ou d’un joujou ? Ce que l’ouvrier vend, quand il dispose de son travail, c'est tout son temps, c’est tout l’ensemble de ses facultés, c’est sa wie, c’est son être. Est-ce donc un marché ordinaire que celui-là? »

Enfin notre grand Domat, dans son magnifique ouvrage Arts et métiers, parlait ainsi du travail, loi naturelle et divine de l'humanité:

« Il n’y a pas de conditions, sans en excepter les plus élevées, qui n'ait son caractère essentiel et pour son devoir capital et indispensable, l’engagement au travail pour lequel elle est établie.

« Ceux qui prétendent pouvoir se dispenser du travail ignorent leur nature. Ils renversent les fondements de l’ordre. Ils violent la loi naturelle et divine de sorte qu’on ne doit pas être surpris que Saint Paul ait dit que celui qui ne travaille pas est indigne de la vie qui n’est destinée que pour le travail, et nous apprenons dans l'Evangile que celui qui demeure inutile et sans travailler n’est pas seulement indigne de cette vie, mais qu’il est digne de la mort de l’âme » (1). |

Voilà bien l’idée élevée et vraie du travail, loi de la nature humaine, produit essentiel de l’activité de

(1) Domat, t. IT, édit. 1777, p. 98, tit XIII, liv. 1, Arts et métiers,

l'homme, devoir de conscience autant que nécessité corporelle.

La maxime qui fait du travail une fonction sociale est donc une maxime erronée et ce n’est pas sur elle qu'il faut s'appuyer pour légitimer et préciser le droit d’intervention de l'État. Ce droit repose, comme nous l'avons déjà dit, sur la nécessité où est l’État de protéger les droits trop faibles pour se protéger eux-mêmes et sur son devoir de faire observer la morale publique, la justice et l'ordre.

Le droit romain décrivait en quelques mots le contrat de louage d'industrie: Do ut facias, disait le patron; Facio ut des, disait l’ouvrier. Ces mots suffisent encore de nos jours à former le contrat, mais tout ne se passe pas toujours ainsi seulement entre le patron et l’ouvrier. Les pouvoirs publics ont le droit d'intervenir quand l’ordre l'exige et ils interviennent en vertu de leur fonction de justice.

Ce n’est pas ici le lieu de définir l’ordre, ce travail n'étant point une étude de droit naturel. Un tel sujet exigerait, pour être traité comme il le mérite, une ampleur de développements que le cadre de ce travail ne permet pas.

Si le fondement du droit d'intervention est discuté, le droit lui-même est indiscutable et n’est nié par personne. Mais on se sépare de nouveau sur le point de savoir jusqu'où il s’étend.

Aucune contestation ne s’élève sur l'intervention en faveur des deux faiblesses sociales : les enfants et les femmes mineures. Dans ce cas, en effet, la liberté est par elle-même impuissante à résoudre certaines difficultés auxquelles pourvoit la réglementalion par les pouvoirs publics.

M. le comte Albert de Mun a prononcé un jour, au Parlement, cette belle parole : « Quand l'humanité souffre, la liberté ne saurait se réjouir ». La liberté n’est pas atteinte, quand l'État se préoccupe de diminuer ou d’empêcher la souffrance d'êtres trop faibles pour se défendre eux-mêmes.

La plus grande autorité morale qui soit au monde, le Souverain Pontife, Léon XIII, s’est, à plusieurs reprises, formellement exprimé à cet égard. Il disait, en 1889, aux ouvriers français venus à Rome pour le saluer: « Que l'État protège le jeune âge, la faiblesse et la mission toute domestique de la femme, le droit et le repos du dimanche ».

Et Mer Freppel, en 1890, dans le discours que nous avons déjà cité, tenait à faire sur ce point la déclaration la plus catégorique : « Entendons-nous bien ; personne que je sache, du moins parmi nous, ne songe à contester que l’État, c'est-à-dire l’ensemble des pouvoirs publics, ait non seulement le droit, mais encore le devoir d'intervenir dans le domaine économique et social pour prévenir et réprimer les abus manifestes qui pourraient s'y produire, surtout à l'égard des petits et des faibles.

L'État, et c’est précisément sa raison d’être, l’État a pour mission de protéger tous les droits sans exception. Comment n’entrerait-il pas dans son rôle de prendre sous sa protection ceux qui, par l’infirmité de leur condition, en ont le plus besoin ? Si le Code civil, sans sortir de sa sphère, peut et doit prévoir les abus de la puissance la moins discutée de toutes, la puissance paternelle, pour y mettre un frein, à plus forte raison ses prescriptions peuvent-elles tendre à faire respecter la justice et la moralité publique, quand il s’agit d’un simple contrat de louage. Je dirai plus: lorsque dans l'intérêt de tous, pour des motifs d'hygiène et de salubrité publique, le législateur s'inquiète des conditions matérielles de l'atelier ou de l'usine ; lorsque, appuyé sur une loi divine, il assure aux uns et aux autres le repos du septième jour pour empêcher la destruction de l’ordre domestique et social, religieux et moral, il n'excède pas ses attributions ».

Tant qu’il s’agit de protéger des faibles, de défendre les enfants et les femmes mineures, nous le répétons, aucune contestation ne s’élève, toutes les écoles sont d'accord, au moins en principe. Mais il n’en est plus ainsi, dès qu’on parle de réglementer le travail des adultes.

Mettons à part, tout d’abord, les écoles socialistes qui, faisant de l'intervention absolue de l’État le pivot de toutes leurs doctrines, condamnent l’homme à sacri-

fier ses intérêts privés à ceux de la collectivité et à confier entièrement à l’État le soin de ses propres affaires.

De telles doctrines sont la négation de l'initiative individuelle, et partant la destruction de la responsabilité humaine. Nous n'avons pas à les discuter ici.

En dehors donc des tenants des doctrines socialistes, nous nous trouvons en présence de deux opinions distinctes.

Les partisans de la première repoussent en principe toute intervention de l'État dans le travail des adultes. Permettre cette intervention alors qu'il s’agit d'adultes, c'est-à-dire d'hommes ou de femmes pleinement capables, disent-ils, de débattre leurs intérêts et de défendre leurs droits, cela leur paraît empiéter sur un terrain qui n’est pas celui de l’État.

Les partisans de la seconde, au contraire, plus hardis ou mieux pénétrés du vrai rôle de l’État, demandent que celui-ci prenne des mesures légales pour sauvegarder, même dans le travail des adultes, l’ordre et la Justice, et empêcher, au besoin, ce qui pourrait être une exploitation manifeste de l’ouvrier.

Il est de toute nécessité d'établir ici une distinction précise. Il faut distinguer entre l’État intervenant au nom de la justice, de l’ordre et de la santé publics, et l'État intervenant pour régler les détails et, si nous pouvons ainsi dire, l'ordonnance du contrat de travail lui-

même.

Il ne faut pas nous dissimuler que rien n'est plus dé-

licat que de déterminer la limite exacte où finit le rôle de justice qui incombe à l'État.

Ce rôle de justice, nous l’apercevons clairement, lorsqu’il est question de l'enfant, de la santé et de la moralité de la femme. Mais quand, pénétrant dans le contrat de travail lui-même, nous en discutons les détails, nous ne discernons pas les raisons pour lesquelles l'État se chargerait d'intervenir entre le patron et l’ouvrier adulte, pour fixer la quotité du salaire, imposer aux chefs d'entreprise un minimum de salaire ou établir une proportion entre les bénéfices du patron et le salaire de l’ouvrier.

Il tombe sous le sens que lorsque le patron a payé la somme promise dans le contrat, il est libéré en droit, . pourvu, bien entendu, que le salaire soit juste; et de savoir si le salaire est juste, c’est une question fort délicate et d’une solution fort difficile.

Qu’on veuille bien toutefois observer que lorsque nous disons que le patron est libéré en droit, quand il a payé le juste salaire, nous n’entendons pas que le patron soit dégagé de toute autre obligation morale à l’égard de ses ouvriers. Nous avons une opinion personnelle très nette sur les obligations morales du patron et nous sommes fermement convaincu qu’un chef d'industrie a, en dehors des obligations civiles que le contrat de louage de service met à sa charge, un véritable rôle social à remplir. Mais nous croyons non moins fermement que ces obligations morales ne relèvent que de sa conscience et

que l'Etat ne saurait s'en préoccuper et en poursuivre l’accomplissement sans commettre le plus grave abus de pouvoir.

Les objections fondamentales faites à l'intervention de l'Etat, lorsqu'il s’agit de régler les éléments du contrat de travail, n'ont plus de raison d’être, pensons-nous, quand l'Etat intervient, au nom de l’ordre ou de la santé publique, pour supprimer des abus qui compromettent l’un ou l’autre. Ainsi en est-il de la limitation de la journée de travail.

L'accord sur celte question n’est pas unanime, tant s’en faut.

Sur ce point, comme sur tous les autres, l'essentiel est de s’entendre et d’en appeler aux principes.

Lorsque l'Etat fixe une limite à la durée du travail quotidien, en alléguant qu’au delà de cette limite naissent de graves abus dont la famille, le pays, la société souffrent, l'Etat est dans sa fonction protectrice, il ne sort pas de son domaine, il n’excède pas son droit.

Il n’est pas plus excessif de la part de l'Etat de dire: il est interdit à un chef d'industrie de faire travailler pendant plus de douze heures par jour, que de rendre obligatoire un jour de repos par semaine.

Or personne ne conteste que le législateur ait le droit d'imposer le repos hebdomadaire.

Des protestations isolées s'élèvent encore parfois contre la loi du 9 septembre 1848 qui a fixé à douze heures

la durée légale de la journée de travail. Cette loi était restée, il est vrai, en quelque sorte ignorée, et c'est pour cela que le législateur a fait une loi nouvelle, celle du 18 février 1883, pour prescrire l'application de la loi de 1848, et a confié aux inspecteurs du travail le soin de veiller à cette application.

Nous pensons, quant à nous, que la Chambre de commerce de Rouen voyait juste, lorsqu'elle écrivait au ministre, le 30 juillet 1848, quelques semaines par conséquent avant le vote de la loi du 9 septembre :

« La Chambre de commerce de Rouen est persuadée que le travail doit être sagement réglementé dans lintérêt de l'humanité; que protection est due à l’ouvrier contre les abus de la liberté illimitée et que l’abaissement de la valeur des produits ne doit pas être obtenu aux dépens de la santé des travailleurs. Il est du devoir d’un Gouvernement vraiment populaire de mettre d'invincibles obstacles à cet immoral moyen de concurrence ».

M. Hubert-Valleroux dans son récent et excellent ouvrage sur « le contrat de travail > reconnaît expressément à l’État le droit de limiter la durée du travail des adultes :

« Que faut-il dire de cette intervention de la loi pour limiter la journée de travail des adultes hommes ou femmes ? En principe, même lorsqu'il prend des mesures en ce sens pour protéger les majeurs, l'État n'excède pas son droit.

« Il peut arriver que les majeurs, par faiblesse, par

misère, par ignorance, par apathie acceptent un travail excessif, subissent des conditions désavantageuses pour leur santé et il estalors du devoir de l'État d'intervenir, son intervention est nécessaire etjuste. Mais quand doitelle s’exercer ? Là est la question délicate ».

M. Charles Perrin, l’éminent économiste et professeur belge, reconnait à l'État le même droit, lorsqu'il s’exprime ainsi: « On ne pourrait pas même taxer de socialisme les mesures légales qui mettraient une limite à la durée excessive du travail des adultes en général, dans les ateliers de la grande industrie. Mais qu'on veuille bien le remarquer, il s’agit ici d’une durée excessive du travail ; il s’agit ici de cetabus monstrueux qui consiste à retenir enchaînés aux machines, pendantquinze, seize, dix-sept, dix-huit heures même de malheureux ou-

vriers » (1).

Est-il nécessaire que l’abus soit monstrueux, comme le veut M. Charles Perrin, ou faut-il seulement qu’il existe pour que l'État ait le devoir d'intervenir ? Nous croyons que l’abus n’a pas besoin d’être monstrueux pour justifier l'ingérence des pouvoirs publics. Il suffit qu'aucun doute ne puisse s'élever sur son existence pour faire naître l’action dela loi et la légitimer.

Quant à la question de savoir où commence l'abus, nous reconnaissons qu'elle est très délicate.

(1) Revue catholique des institutions et du droit, 1890, 2° semestre, p. 467.

On sait que chez nous la loi la plus récente qui ait été faite sur la matière est celle du 2 novembre 1892, relative au travail industriel des enfants et des femmes. Il est donc intéressant d'étudier cette loi.

Dans une première partie nous examinerons ce qui à été la cause, l’origine, à notre époque, du travail de la femme et de l'enfant et ce qui a été fait législativement, sur ce point, dans ce siècle, en France et à l'étranger. Nous étudierons en détail, dans une deuxième partie, la loi elle-même de 1892, et, dans une troisième partie, nous considérerons quels ont été les résultats immédiats de la loi, quelles sont les modifications qu'on propose d'y apporter, et enfin nous passerons rapidement en revue la législation étrangère.