‹ La Législation sur le Travail Industriel des Femmes et des EnfantsChapitre 34 sur 35 · CHAPITRE: LV: — Inspection: 1.1 ne · texte numérisé non relu

CHAPITRE: LV: — Inspection: 1.1 ne

SECTION. L, = Les inspecteurs NS, : 4:00, 222

SHELe/prncipe de lMSpecton es Se 0 222

$ 2. — L'organisation de l’inspection. . . . . . . . . . .. 229

S 93. —1SttUS que dura a EE 249 SECTION Il. — La Commission supérieure et les Commissions

DÉPATEMENLALES RER CNP 244

$ 1. — La Commission supérieure du travail , . . . . . .. 24%

$ 2. — Les Commissions départementales consultatives . . . 248

SECTION III. — Les comités de patronage . . . . . . . . . .. 250

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