‹ La Législation sur le Travail Industriel des Femmes et des EnfantsChapitre 33 sur 35 · Registre dd patron · texte numérisé non relu

Registre dd patron

SECTION. [= A7 #chagel de IA lo EN E 203 CHAPITRE IV. — Hygiène, sécurité et moralité des tra-

Vailleurs. "06 MOENEIRT EN E 208

SECTION 1. — Hygiène des travailleurs. . . . . . .. : + 0208

SECTION II. — Déclaration en cas d'accident . . . . . . . .. 215

SECTION III, — Moralité des travailleurs . . . . . . . . . .. 219

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