CHAPITRE II

Nous avons dit que la révolution industrielle, qui Signala la fin du XVIII siècle et le commencement du XIX’', subslitua l'emploi de la force mécanique à l’emploi de la force humaine et que c’est elle qui ouvrit, en quelque sorte, les portes des usines et des manufactures aux femmes et aux enfants.

Il ne faut pas perdre de vue ce fait que l'intervention des machines avait eu pour résultat de prolonger le travail.

C'est l'Angleterre qui la première chercha à porter remèêde an mal résultant de cette révolution industrielle, parce que c’est elle qui en souffrit la première.

M. le comte Albert de Mun a très bien mis en lumière ce fait, dans le discours qu’il prononca à la Chambre des députés (séance du 5 juillet 1890), lors de la première délibération du projet de loi sur le travail des femmes et des enfants, projet déjà adopté avec modifications par le Sénat. « On nous accuse, disait-il, de proposer des lois oppressives, attentatoires à la liberté, à la dignité des individus. Mais c’est dans le pays par excellence de Ja liberté individuelle, dans le pays du Setf-Help (1),

: (1) Self-Help signifie : s’aider soi-même, ne compter que sur soi.

qu’elles sont nées. Il y a un siècle que l'Angleterre a donné le signal dela législation industrielle et pourquoi cela? tout simplement parce que la première aussi et plus activement que toutes les autres nations, elle est éntrée dans la voie des grands développements industriels ; parce que, depuis le jour où Richard Arkwright, en 1779, a inventé la Mull-Jenny, la machine à filer le coton, où Castwright, en 1787, a inventé le métier à tisser, depuis le moment où cette grande révolution industrielle s’est opérée, supprimant la petite industrie, créant le machinisme et provoquant les industriels à l'emploi des enfants et des femmes, les abus inévitables dusystème nouveau ont éclaté immédiatement, et éclaté avec une telle force, une telle généralité, que l'humanité s’est révoltée, que la nécessité de songer à la préservation de la race s’est imposée et que la réglementation du travail est née du travail mécanique, comme l’effet naît de la cause ». |

Le premier acte législatif sur la matière fut, sous le règne de Georges IIT, le bill célèbre de 1802 : moral and health bill, loi de morale et de salubrité. Il avait été proposé par un grand filateur, Robert Peel, celui que les Anglais appellent Peel I* et qui fut le père du célèbre ministre.

Ce bill défendait d'admettre les enfants au travail, s'ils n'étaient âgés de huit ans au moins etilinterdisait de prolonger le travail au delà de douze heures.

« Le bill ne parlait que des apprentis, écrit M. Raoul

Jay. Les industriels se contentèrent de ne plus faire de contrats d'apprentissage, et la loi se tourna contre ceux-là mêmes qu’elle avait voulu protéger, en enlevant aux enfants les garanties qu’ils avaient trouvées parfois dans ces contrats ».

Les effets de ce bill furent donc à peu près nuls. Mais en 1819, Robert Peel demanda et obtint la substitution du mot « enfants » au mot « apprentis », eten 1825 un bill nouveau compléta le bill de 1819.

Enfin en 1833, il fut procédé à une enquête générale. C'est à ce moment-là, croyons-nous, que fut composé, en Angleterre, le célèbre Chant de la chemise, œuvre du poête Thomas Hood qui eut tant de retentissement et qui futun tel cri de triste et poignante vérité que nous demandons la permission d’en transcrire ici la traduction littérale (1).

Le Chant de la Chemise

Les doigts las et usés,

Les paupières alourdies et rouges,

Une femme, couverte de haïllons, dont l’indignité Contrastait avec son visage,

Etait assise à pousser l'aiguille et le fil ;

Cousant, cousant, cousant toujours,

Dans la misère, la faim et la hâte,

Et de sa voix à l’intonation douloureuse,

Elle chantait le Chant de la Chemise.

(1) Cest au livre de M. Charles Benoist, Les ouvrières de l'aiguille à Paris, p. 45, que nous empruntons cette traduction.

Coudre, coudre, coudre !

Tandis que le coq chante là-bas ;

Coudre, coudre, coudre encore,

Jusqu'à ce que les astres brillent à travers le toit! Oh ! C’est être esclave,

Comme chez les Turcs barbares,

Dont les femmes n'ont pas d’âmes à sauver.

Si c’est là le travail d'un chrétien !

Travaille, travaille, travaille, Jusqu'à ce que ton cerveau ait le vertige!

Travaille, travaille, travaille, Jusqu'à ce que tes yeux soient pesants el troubles ? Fait les coutures, la triplure et les poignets, Jusqu'à ce que, arrivée aux boutons,

Tu tombes de sommeil Et continues à les coudre en réêvant !

O hommes qui avez des sœurs chéries,

O hommes qui avez mères et femmes,

Ce n’est pas de la toile que vous usez, Mais la vie de créatures humaines !

Couds, couds, couds toujours !

Dans la pauvreté, la faim et la hâte,

Tu couds avec un fil double

Un linceul en même temps qu’une chemise.

Mais pourquoi parlé-je de la mort,

De ce spectre effrayant et décharné

Je ne crains guère sa mine terrible,

Tant il me ressemble, tant je lui ressemble A cause de mes longs jours de jeûne.

O Dieu ! se peut-il que le pain soit si cher Et que la chair et le sang

Soient à si bon marché!

Coudre, coudre, coudre !

Mon travail jamais ne languit Et quel en est le salaire ? Un lit de paille. Une croûte de pain et des haillons, Ce toit crevassé, ce plancher froid, Une table, une chaise brisée, Et un mur si nu que je sais gré A mon ombre d'y tomber quelquefois !

Coudre, coudre, coudre, D'une heure triste à l’autre !

Coudre, coudre, coudre, Comme le prisonnier travaille pour ses crimes, Fait les poignets, la triplure et les coutures, Les coutures, la triplure et les poignets, Jusqu'à ce que le cœur se soulève et que Le cerveau s’engourdisse, comme la main lasse.

Coudre, coudre, coudre, Dans la grise journée de décembre, Et coudre, coudre, coudre encore Quand le temps est chaud et clair !

Quand au bord du toit Les hirondelles s’accrochent pour faire leur nid, Comme si elles me montraient leurs plumes dorées par le Pour me faire regretter Le printemps. [soleil,

Oh ! pouvoir respirer le souffle

Si doux de la brise et de la primevère,

Pouvoir sentir le soleil au-dessus de ma tête Et l'herbe sous mes pieds |!

Pendant une courte heure, une seule,

Pouvoir ressentir ce que je ressentais

Avant de connaître les souffrances du besoin

Et les promenades qui nous coûtent un repas!

Oh ! pendant une courte heure, une seule, Avoir un répit, si bref fût-il, Non pas un heureux loisir pour aimer ou espérer, Mais seulement un temps de repos dans la douleur ! Pleurer un peu, cela me soulagerait le cœur.

Mais, sous mes paupières, il faut Que sèchent les larmes amères, Car chaque pleur arrête mon aiguille et mon fil !

Les doigts las et usés, Les yeux pesants et rouges,

Une femme couverte de haillons, dont l’indignité Contrastait avec son visage,

Etait assise à pousser l'aiguille et le fil, Cousant, cousant toujours,

Dans la misère, la faim et la hâte ;

Et toujours d'une voix douloureuse,

— Plût à Dieu que ses accents eussent Touché l'oreille du riche! —

Elle chantait ce Chant de la chemise.

On fit donc une enquête générale, et c’est à la suite de cette enquête qu’on rédigea la loi de 1833 qui interdisait le travail de nuit aux enfants employésdans l'industrie textile et qu'on peut peut-être considérer comme une loi fondamentale.

Cette loi posait Le principe de l’inspection. On y lisait: « Sa Majesté est priée de vouloir bien à l’avenir nommer quatre inspecteurs chargés de visiter désormais les manufactures où sont employés les enfants au-dessous de dix-huit ans. Ces inspecteurs pourront entrer dans les manufactures en tout temps, en toute saison, le jour et la nuit, et examiner tous les ouvriers qui y travaillent ».

Le mouvement commencé par cette grande enquête de 1833 fut continué par d’autres enquêtes.

« La loi, disait M. le comte de Mun, dans le discours déjà cité, avait réglementé le travail des enfants dans l'industrie textile, mais non pas dans les autres industries : c’est de ce côté que se tournent les rapports des inspecteurs, les enquêtes de la commission du travail des enfants, les observations médicales de la direction de la santé publique. On apprend alors qu’il y a des enfants qui travaillent quinze heures, dès l’âge de sept et huit ans ; arrachés de leur lit vers deux, trois et quatre heures du matin, réduits à l'état de squelette, rabougris, décharnés, obligés de manger sans interrompre leur tâche, si bien qu’un père donne à son enfant sa nourriture à genoux pour qu’il ne quitte pasla machine; des femmes, des jeunes filles qui travaillent sans interruption le jour et la nuit pendant vingt-six et vingtsept heures consécutives (eæclamations).

« Oui, Messieurs, il y a eu à cette époque un écrit intulé : la mort d'une ouvrière par simple excès de travail, qui a ému l'Angleterre entière. C'était l'histoire d’une modiste de vingt ans qui avait travaillé vingt-six heures et demie dans un atelier ».

En 1847, on vota une loi, la loi des dix heures, qui s’appliquait aux femmes de tout âge.

En 1878, enfin, toute la législation industrielle anglaise a été codifiée dans le Factory’s act et la commission royale instituée pour préparer cette loi déclara que

l’industrie n'avait aucunement souffert de la réglementation législative.

C’est la constatation que faisait déjà,en 1841, M.Charles Dupin, dans un rapport où il était dit qu'en Angleterre, depuis le commencement du siècle jusqu en 1839, l'exportation des produits, auxquels s’appliquait la législation protectrice des enfants, s'était élevée de 102 pour 100, tandis que l'accroissement n'était que de 25 pour 100 sur les produits, auxquels la législation protectrice des enfants n'avait pas encore été appliquée.

Telle est l’histoire de la réglementation du travail des femmes et des enfants en Angleterre.

Faisons maintenant l'historique de cette réglementation en France.

Dès 1820, croyons-nous, la Chambre de commerce de Mulhouse demanda que le travail des enfants et des femmes fût réglementé.

En 1828, M. Jean-Jacques Bourcart, filateur de Guebwiller,en Alsace, appela l’attention dela Société industrielle de Mulhouse sur la situation de l'enfant employé dans les usines et la nécessité de le protéger contre l'abus qu’on faisait de ses forces ; et en 1837 cette société . adressa une pétition aux Chambres.

Le 31 juillet 1837, une enquête officielle était ouverte et le Ministre du commerce interrogeait les Chambres de commerce, les Chambres consultatives et les Conseils de prud'hommes.

En 1839, la Société industrielle de Mulhouse mettait

au concours : la question de l’Zndustrialisme dans ses rapports avec la société, sous le point de vue moral, et M. le D' Weber lisait, le 29 mai 1839, un remarquable et éloquent rapport sur les mémoires envoyés.

En cette même année 1839, M. Villermé prononçait à l’Académie des sciences morales et politiques un discours sur la trop longue durée du travail des enfants employés dans les filatures et faisait un récit frappant des misères des ouvriers. C'est alors que l’Académie le chargea de faire une enquête sur la condition des enfants employés dans l’industrie. Un an après, en 1840, M. Villermé consigna les résultats de son enquête dans un ouvrage intitulé: Tableau de l'état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie.

Cette enquête fut comme la révélation d’un état social ignoré de la grande masse du pays: « À Mulhouse, à Dornach, etc., écrivait M. Villermé, les filatures et les tissages mécaniques s'ouvrent généralement le matin à cinq heures et se ferment le soir à huit, quelquefois à neuf. En hiver, l'entrée en est fréquemment retardée jusqu’au jour, mais les ouvriers n’y gagnent pas pour cela une minute. Ainsi leur journée est au moins de quinze heures. Sur ce temps, ils ont une demi-heure pour le déjeuner et une heure pour le diner; c’est là tout le repos qu’on leur accorde. Par conséquent, ils ne fournissent jamais moins de treize heures et demie de travail par jour ».

Voilà l'inconvénient matériel : le travail excessif.

Quant à l'inconvénient moral, il apparaît dans cette réflexion de M. Villermé: « Autrefois, quand il n’y avait que de petits établissements industriels, que de simples métiers à diriger, le chef d'industrie prenait ordinairement ses repas avec ses ouvriers et les logeait même fréquemment dans sa maison. Mais les machines ayant créé les grandes manufactures et ayant élevé les fabricants actuels beaucoup au-dessus des anciens, cette communauté de vie n’existe plus ou presque plus, au grand détriment des simples travailleurs, qui se trouvent ainsi privés des bons exemples et de la direction morale qu'ils en recevaient ».

Lorsqu'il parle du travail des enfants, M. Villermé fait une comparaison saisissante : « Afin de mieux faire sentir combien est trop longue la journée des enfants dans les ateliers, rappelons-nous que la journée des forçats n’est que de douze heures et qu’elle est réduite à dix par le temps des repos ».

Enfin il ne se contente pas de décrire le mal, il indique nettement le remède: « Le remède au dépérissement des enfants dans les manufactures, à l’abus homicide qu’on en fait, ne saurait donc se trouver que dans une loi ou un règlement qui fixerait, d’après l'âge de ces ouvriers, un maximum à la durée journalière du travail.

€ Il s’agit ici d’ailleurs d’une loi d'humanité. Elle est nécessaire, indispensable. |

« La société doit protéger, autant qu'elle le peut, les enfants contre l'abus d’un travail excessif, évidemment au-dessus de leurs forces et qui les tue, comme elle les protège dans certaines circonstances, contre leurs tuteurs et leurs propres parents.

« Retrancher surle temps deleur présence dans les ateliers comme je l'ai vu pratiquer dans les manufactures de Suisse et d'Alsace quelquesinstants qui seraient consacrés à l'étude, ce serait ajouter à leur avenir une nouvelle chance de bonheur, sans nuire à l'intérêt des fabricants. On éviterait ainsi le grave reproche d’avoir toléré, favorisé même une exploitation homicide, et l'on permettrait l’entier développement des enfants qu’entrave leur trop long travail, et qui devenus un jour hommes faits récompenseraient la Patrie, par leurs services, de la protection qu’elle leur aurait accordée dans l’âge de leur faiblesse ».

L’effet de l'enquête personnelle de M. Villermé fut très grand et le gouvernement rédigea un projet de loi qui fut voté et devint la loi du 22 mars 1841. On doit rendre hommage aux économistes de ce temps-là, les Villermé, les Blanquietles Wolowski, car ce sont eux qui, dès 1841, ont fait pénétrer dans notre législation le principe de l'intervention de la loi pour protéger les femmes et les enfants.

Lor pe 1841. — La loi du 22 mars 1841 est donc la première loi française sur le travail des enfants.

Elle s’appliquait aux enfants employés dans les manufactures, les usines, les ateliers à moteurs mécaniques ou à feu continu, ainsi qu'aux fabriques occupant plus de vingt ouvriers. Elle laissait en dehors de son application tous les pelits ateliers.

Elle fixait l'âge d'admission à huit ans et s’appliquait aux enfants jusqu’à l’âge de seize ans.

Elle limitait ainsi la duréede leur travail : de huitans à douze ans, la journée était limitée à huit heures, et de douze ans à seize ans, elle était limitée à douze heures.

Elle supprimait le travail de nuit pour les enfants audessous de treize ans (sauf certaines exceptions).

Elle interdisait le travail du dimanche aux enfants de moins de seize ans, par conséquent à tous les enfants auxquels la loi s’appliquait.

Elle imposait aux enfants admis au travail et âgés de moins de douze ans, l'obligation d’aller chaque jour à l'école pendant quelques heures.

Il est à noter que la loi réservait le droit pour les règlements d'administration publique d'accroître ses exigences, en prohibant d’une façon absolue dans certaines industries, le travail des enfants, ou en étendant les termes de la loi à certains établissements que la loi n'indiquait pas. EUR

La loi prescrivait aux maires de délivrer aux enfants admis au travail des livrets sur lesquels les patrons devaient inscrire les entrées et les sorties. Le texte de la loi devait être affiché dans les ateliers.

Cependant la loi manquait de sanction : c'était là son vice radical. L'article 10 portait que le gouvernement établirait des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. En réalité, le législateur de 1841 faisait choix des ingénieurs des mines pour faire office d'inspecteurs. Aussi M. Jean Dolfus de Mulhouse écrivait-il à ce propos : « On a nommé pour l’inspection des ingénieurs des mines ; je trouve cela absurde, il faut faire, à cet égard, absolument ce qui se fait en Angleterre et ne pas craindre une dépense si utile pour avoir une bonne inspection ».

A dire vrai, notre loi de 1841 ne valait pas la loi anglaise de 1833. Elle fixait l'âge d’admission dans les manufactures à huit ans, la loi anglaise de 1833 le fixait à neuf ans.

En fait la loi de 1841 resta inappliquée. En 1847 M. Charles Dupin disait, à la Chambre des Pairs :

« Depuis six ans, la loi échoue ; d’abord exécutée un peu; puis de moins en moins, on à fini par la déclarer inexécutable, parce que nous n'avons pas constitué des inspecteurs puissants et indépendants », et M. Testelin faisait la même constatation, au mois de mai 1874, quand il disait: « La loi de 1841 était fort belle, seulement elle n’a jamais été mise en application » (La qualification de fort belle pour une loi qui admettait à un travail de dix heures des enfants de huit ans nous paraît tout au moins singulièrement exagérée).

Un projet de loi fut présenté à la Chambre des Pairs par le gouvernement, le 15 février 1847.

Ce projet s'inspirait manifestement des innovations réalisées en Angleterre. Il fixait à dix ans l’entrée de l'enfant à l'atelier, mais il permettait d'imposer à cet enfant de dix ans la journée de douze heures.

C'était à la fois un progrèset un recul sur laloïde 1841.

La commission modifia entièrement le projet du gouvernement.

Elle voulut maintenir l’âge de huit ans comme âge d'entrée de l’enfant à l’atelier. Cependant, jusqu'à l’âge de douze ans, la journée ne devait être que de huit heures. De plus elle élargissait l'application de la loi en l’étendant à toute fabrique occupant plus de dix personnes de tout âge et de tout sexe ou cinq personnes, enfants, adolescents ou femmes.

L'article 2 du projet assimilait aux adolescents de douze à seize ans les filles mineures et les femmes, quel que fût leur âge. C'était donc en cela que résidait la plus grande innovation, puisque pour la première fois le travail des femmes et des filles mineures était réglementé. Ce travail des femmes était limité à un maximum de douze heures.

Le principe d’une inspection spéciale était posé et l’article 4 disait:

« Il sera nommé quatre inspecteurs généraux. « Chacun d’eux ne pourra avoir sous sa direction moins d’un inspecteur divisionnaire ».

De plus le travail de nuit des femmes était prohibé.

Le Gouvernement se rallia à ce projet ainsi modifié et la Chambre des Pairs le vota le 21 février 1848. Mais le Gouvernement n'eut pas le temps de le soumettre à la Chambre des Députés. La Révolution de 1848 venait d’éclater.

Peu de temps après, l’Assemblée constituante vota le décret-loi du 9 septembre 1848 qui réglemente le travail de toutes les catégories d'ouvriers et fixe à douze heures la durée légale de la journée de travail.

Puis le 2? février 1851, intervint la loi surles contrats d'apprentissage.

De 1851 à 1867 des protestations ne cessent d’être formulées contre l'insuffisance de la loi de 1841 et de la loi plus spéciale de 1851.

Les instituteurs rédigent en 1861 des mémoires et signalent des faits lamentables.

L'un de ces mémoires dit, en parlant du département du Nord : « Un grand nombre de fabriques emploient souvent à des tâches pénibles ou insalubres de petits malheureux qui n’ont pas dix ans. J'ai vu quinze petits garçons employés à une machine à dévider. Ils étaient assis sur des tabourets très élevés pour les empêcher de descendre et tenir leur attention plus éveillée. Chacun avait devant soi trois ou quatre bobines et en aspirait sans relâche les flocons. L’un d’eux, un peu moins jeune, tournait la roue, et on voyait son pauvre corps se dévier et la sueur perler sur son visage, à l'expression

assombrie. Ces exemples sont nombreux. Les ivrognes, les libertins, les paresseux, envoient leurs enfants aux fabriques pour travailler moins eux-mêmes et boire davantage, les enfants sont livrés trop jeunes à l’industrie; si l’on n’y met ordre, on verra dépérir les robustes populations françaises » (1).

En 1863, le conseil général de la Seine nommait un inspecteur et un inspecteur-adjoint pour vérifier la situation du travail des enfants dans les manufactures de la Seine.

En 1866, il créait un nouvel emploi d’inspecteur-adjoint.

Les conseils généraux de la Seine-[nférieure, du Pasde-Calais, de l'Oise, du Nord, suivirent l'exemple de la Seine.

En 1867, M. de Freycinet reçut du gouvernement la mission de se rendre en Angleterre et d’y étudier la situation industrielle du pays.

Dans le rapport qu’il rédigea sur cette enquête officielle à laquelle il s'était livré, M. de Freycinet écrivait : « La loi s’exécute aujourd’hui dans toute l'Angleterre avec une ponctualité remarquable. Elle est universellement respectée des manufacturiers, et ce qui est mieux encore, elle est aimée d’eux » (2).

Un projet de loi fut élaboré en 1868 par le Conseil

(1) L'Economiste français, 3 août 1878.

(2) Revue générale du droit, 1877, p. 282.

d'État.Il était destiné « à modifier plusieurs dispositions de 1841 ».

Ce projet de loi était remarquable et le législateur de 1874 s’en est largement inspiré.

Il fut déposé,en juillet 1870, au Sénat; mais la Chambre Haute n’eut pas le temps de le discuter; la guerre avec l'Allemagne éclata quelques jours après le dépôt du projet.

C'est Assemblée nationale qui devait doter le pays d'une nouvelle loi sur le travail des femmes et des enfants.

Le 19 juin 1871, M. Ambroise Joubert, un industriel, membre de cette assemblée, déposa une proposition de loi. Cette proposition était composée de cinq articles. Elle prohibait l’entrée des enfants dans les ateliers avant l’âge de dix ans et établissait pour les enfants au-dessous de quatorze ans une journée d’une durée de six heures.

Elle portait en outre l'interdiction absolue du travail des femmes pendant la nuit.

Une commission fut chargée au mois de juillet 1871 d'examiner la proposition, M. Tallon en fut nommé rapporteur, et c’est en mai 1872 que le rapport fut déposé.

À la suite de nombreuses observations faites au sein de la commission, la proposition avait été modifiée par la commission.

Le rapport de la commission constatait une proportion plus grande de conscrits valides dans les départements agricoles que dans les départements industriels.

Aussi bien l’Assemblée nationale était unanime à désirer une protection efficace des enfants et des filles mineures et lorsque la proposition fut mise à l’ordre du jour de l’Assemblée et que la première délibération s’ouvrit, M. Ambroise Joubert fut couvert d’applaudissements partis de tous les bancs, quand il prononça ces paroles : « (est une bonne fortune, au milieu de nos discussions parfois si pénibles, d’avoir à nous occuper d’une pareille question, sur laquelle je pense que nous serons tous d'accord ; car une même pensée nous unit tous, l’amour de humanité et un ardent désir d’améliorer le sort des classes laborieuses ».

En fait, cependant, la discussion fut longue.

L'article 1° de la proposition de loi portait les mots « les femmes». |

La commission avait décidé de protéger aussi les femmes, quant au travail de nuit du moins.

L'Assemblée ne voulut pas suivre la commission dans cette voie pourtant si sage, et la commission dut s'incliner. M. Wolowski, dans la séance du 4 février 1873, reprit cette idée. Il déposa un amendement qui fut malheureusement repoussé à une forte majorité.

On avait reproché avec raison à la loi de 1841 de manquer de sanction, parce qu’elle avait négligé d’organiser l'inspection. Il fallait donc que la loi nouvelle organisât l'inspection d’une façon sérieuse et pratique et c’est pourquoi l’article 16 du projet était l’article capital.

Il fut vivement discuté. M. Alfred Giraud ne voulait

pas qu'il y eût un corps spécial d'inspecteurs du travail. Il voulait réserver le soin d’inspecter les établissements visés par la loi et de dresser des procès-verbaux pour les contraventions, soit aux officiers de police judiciaire, soit aux ingénieurs des Ponts et Chaussées.

Au contraire, M. Pernolet voulait confier le soin de l'inspection aux commissions locales, sous le contrôle des préfets et des sous-préfets.

MM. Joubert et Testelin s’efforcèrent de démontrer que toute la sanction de la loi résidait dans l’organisation d’une inspection spéciale ; qu’il n’était pas possible de confier le soin de veiller à l'exécution de Ja loi, soit aux officiers de police judiciaire, soit aux ingénieurs des ponts ou aux ingénieurs des mines. L'ingérence des officiers de police judiciaire aurait pu sembler vexatoire aux chefs d'industrie. Les ingénieurs des ponts ou ceux des mines étaient trop peu nombreux et trop occupés pour remplir efficacement un service d'inspection aussi sérieux, aussi absorbant que celui des établissements industriels.

La loi fut votée le 19 mai 1874.

Lot DE 1874. — Telle qu’elle était, cette loi marquait un progrès sensible dans la voie de la protection du travail des enfants et des femmes. Mais, comme le faisait remarquer M. Richard Waddington, dans la séance du 2 juin 1888, elle était: « infiniment moins protectrice que les lois sur la matière, adoptées par la plupart des nations voisines ».

Cette loi de 1874 réglementait non plus seulement le travail des enfants, mais aussi le travail des filles mineures de seize à vingt et un ans.

En cela elle était plus extensive que la loi de 1841 qui ne s'occupait que des enfants des deux sexes jusqu'à l’âge de seize ans. Elle était plus large aussi que la loi de 1841, relativement aux établissements visés. La loi de 1841, en effet, ne s’appliquait qu’à deux sortes d’établissements :

1° Les manufactures, usines ou ateliers à moteurs mécaniques ou à feu continu ;

2° Les ateliers où plus de vingt ouvriers se trouvent réunis.

La loi de 1874 s'appliquait à toutes les manufactures, à toutes les fabriques, à toutes les usines, à toutes les mines, à tous les ateliers. Peu importait le nombre des ouvriers, la nature du moteur employé.

Seulement, car l’article 1* formulait nettement une condition essentielle, il fallait que le travail auquel les enfants et les filles mineures se trouvaient soumis fût un travail industriel.

Trois conséquences découlaient de cet article 1% de la loi. La première, c'était que la loi s’appliquait à l'apprenti comme à tout autre enfant ouvrier.

Toutefois la loi du 22 février 1851 sur le contrat d’apprentissage subsistait dans toutes ses dispositions qui n'étaient pas modifiées par la loi nouvelle.

La seconde conséquence, c'était que le travail des sal-

timbanques et des acrobates, n'étant pas un travail industriel, échappait à l'application de la loi.

Aussi, en cette même année, une loi spéciale fut votée pour protéger les enfants employés dans les professions ambulantes : ce fut la loi du 7 décembre 1874.

La troisième conséquence enfin, c'était que la loi plaçait en dehors de son action, le travail fait en famille, c'est-à-dire ce que l’on a appelé l'atelier de famille.

Rappelons à ce propos les définitions données par Littré d’une manufacture et d’une usine.

« Une manufacture est un établissement dans lequel on fabrique en grand certains produits de l’industrie ».

« Une usine est une fabrique dont le produit est obtenu par des machines plus que par Île travail des ouvriers ».

Quand y a-t-il travail de famille? A celte question, M. Raoul Jay fait cette juste réponse : « quand il y a en quelque sorte confusion entre l'atelier et la maison paternelle ».

Il ne semble pas douteux que le législateur de 1874 ait voulu assimiler au travail de famille le travail fait dans les maisons de charité ou de bienfaisance, telles que les orphelinats ou les maisons d'enseignement.

Un arrêt de la Cour de cassation du 18 février 1881 déclare affranchis de toute surveillance les ouvroirs et établissements de bienfaisance.

Ilest vrai qu'un autre arrêt de la Cour de cassation du 2 août 1888, confirmant un arrêt de la Cour d'Angers

du 11 mai 1888, assujettit à la loi de 1874 ces mêmes établissements charitables. Mais la Cour suprême exige pour que la loi puisse leur être appliquée qu’ils exploitent d’une facon industrielle le travail des enfants.

Il n’y a donc pas contradiction entre les deux arrêts.

L'article 2 de la loi de 1874 portait que les enfants ne pouvaient être employés par des patrons ni être admis dans les manufactures, usines, ateliers ou chantiers avant l’âge de douze ans révolus.

Sur ce point la loi de 1874 marquait un vrai progrès sur la loi de 1841.

Celle-ci avait fixé à huit ans la limite d’âge pour l’entrée de l’enfant à l'usine ou à l'atelier.

Il y avait presque de la cruauté à fixer ainsi un âge aussi tendre. Le titre du livre de M. Jules Simon « L’ouvrier de huitans » était à lui seul un plaidoyer en faveur de l’enfance ouvrière.

La loi de 1874 en adoptant la limite d'âge de douzeans allait plus loin que les projets de 1847 et de 1869 qui lun et l’autre demandaient la limite d'âge de dix ans. C'est à M. de la Bouillerie que revient l'honneur d’avoir pu, lors de la troisième délibération, faire adopter d’abord par la Commission et finalement par l’Assemblée nalionale la limite d'âge de douze ans.

Toutefois l’article 1° faisait une réserve. Les enfants pouvaient être employés dès l’âge de dix ans dans certaines industries, qui furent déterminées par le Règlement d'administration publique du 27 mars 1875. Ce

règlement énuméra douze industries qu'il n’est plus utile de citer aujourd'hui.

Un décret du 1* mars 1877 y ajouta deux autres industries.

Dans le cas où l'enfant était admis au travail industriel à dix ans il ne pouvait être employé que durant six heures par jour divisées par un repos. Ce travail fut appelé travail de demi-temps.

L'enfant de douze ans ne pouvait être employé plus de douze heures par jour divisées par des repos (art. 8).

La loi ne disait pas que le temps des repos devait être diminué des douze heures de travail. Aussi la Cour de Lyon infirmant un jugement du tribunal de Saint- Étienne du 30 mars 1889 jugea-t-elle, par arrêt du 22 mai 1889, qu’il n’y avait pas contravention à la loi de 1874 dans le fait de faire travailler des enfants de 5h. 1/2 du matin à 7h.1/2 du soir, avec des repos formant un total de deux heures.

L'article 30 de la loi déclarait expressément que l’article 3 était applicable aux apprentis.

Quant au travail de nuit, il était interdit pour tous les enfants de moins de seize ans et pour les filles demoins de vingtetun ans, seulement dans les usines et manufactures.

C'est au nom de la morale, autant que de hygiène, que l’Assemblée nationale avait porté cette interdiction.

08 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

Ce principe toutefois souffrait des exceptions. L'article 6 disait : « Néanmoins dans les usines à feu continu, les enfants pourront être employés la nuit, ou les dimanches et jours fériés, aux travaux indispensables ».

« Les travaux tolérés et le laps de temps pendant lequel ils devront être exécutés seront déterminés par des règlements d'administration publique ».

Le décret du 22 mai 1875 admit quatre industries au bénéfice de cette exception : les papeteries, les sucreries, les verreries, les usines métallurgiques.

L’exception prévue par l’article 6 ne s'étendait pas aux filles mineures. Seuls les enfants du sexe masculin pouvaient en bénéficier.

Le projet de loi portait l'interdiction absolue de tout travail de nuit aux femmes. La loi eût assurément gagné à voir une telle disposition maintenue et votée. Malheureusement l’Assemblée craignit des difficultés économiques ; on lui parla de nécessités industrielles qui en réalité n’existaient pas, et cette disposition, si protectrice au point de vue social, ne fut pas maintenue.

M. Wolowski eut beau proposer un amendement rétablissant cette disposition ; il eut beau le soutenir par l’un des plus remarquables discours qui furent prononcés alors ; il eut beau rappeler à ses collègues ces paroles du rapporteur M. Tallon : «Rien ne relâche plus les liens du mariage et n’exerce sur la conduite de l’ouvrier une influence fâcheuse que l'absence continue de

la femme ; rien de plus préjudiciable à la santé de l'enfant que l'éloignement de la mère aux heures où sous le toit commun les membres de la famille se réunissent pour le repos » ; il eut beau s'écrier : « La famille doit servir de fondement à la société tout entière et il n'y a pas de famille, si vous n’interdisez pas le travail de nuit des femmes dans l'usine et dans la manufacture », l’Assemblée ne voulut pas le suivre et à une majorité énorme (507 voix contre 90) l’'amendement fut rejeté. Le bienfail social de l'interdiction du travail de nuit des femmes ne devait être réalisé que dixhuit ans plus tard.

L'article 5 édictait que les enfants âgés de moins de seize ans et les filles âgées de moins de vingt et un ans ne pouvaient être employés à aucun travail par leurs patrons les dimanches et fêtes reconnues par la loi,même pour le rangement de l'atelier.

Cet article n’était que la reproduction de l’article 4 de la loi de 1841, avec cette différence que la loi de 1841 autorisait le travail de rangement de l'atelier.

L'interdiction de la loi de 1874 était donc plus absolue.

Il est bon d’ajouter qu’à ce moment-là le repos du dimanche était imposé et sanctionné par la loi du 12 novembre 1814 d’ailleurs inappliquée et qui depuis a été abrogée par la loi du 12 juillet 1880.

Le décret du 22 mai 1875, dans son article 3, autorise

le travail, le dimanche et les jours fériés, dans les sucreries, les verreries, sauf de six heures du matin à midi, et dans les papeteries et usines métallurgiques, sauf de six heures du matin à six heures du soir.

La loi de 1874 édictait une autre interdiction. Les femmes de tout âge, les filles mineures, les enfants âgés de moins de douze ans, ne pourraient pas être employés à des travaux souterrains.

Pour les enfants de douze à seize ans, ils n'étaient admis à ces travaux que dans certaines conditions que fixa le décret d'administration publique du 12 mars

L'article 8 réglait les obligations scolaires. L’enfant de moins de douze ans ne pouvait être employé que si ses parents ou tuteurs justifiaient qu'il fréquentait une école.

Admis au travail avant douze ans, il devait, jusqu’à ses douze ans révolus, suivre les classes d’une école, pendant le temps libre du travail. Au cas où une école était attachée à l'établissement industriel, il devait recevoir l'instruction pendant au moins deux heures.

Les chefs d'industrie devaient veiller à la propreté, à la salubrité de l'atelier.

Un décret d'administration publique, du 14 mai 1875, divisa en deux classes les industries insalubres ou dangereuses.

Ce décret fut modifié par un autre décret du 22 septembre 1879.

La loi de 1874 organisait enfin sérieusement l’inspection.

Le législateur avait compris que la sanction de la loi était tout entière dans cette organisation.

La loi créait quinze inspecteurs divisionnaires nommés par le gouvernement sous certaines conditions de capacité.

Le comité consultatif des arts et manufactures divisa la France en quinze circonscriptions, et indiqua, dans chaque circonscription, un chef-lieu où l’inspecteur fut tenu de résider. Un décret du 15 février 1875 sanctionna cette division.

La loi laissait aux conseils généraux le soin de nommer des inspecteurs départementaux.

Elle chargeait en outre les préfets de nommer, dans chaque département, des commissions locales (une par arrondissement). Les membres étaient nommés par le préfet, sur la présentation du conseil général.

Enfin elle instituait unecommission supérieure composée de neuf membres nommés par le chef du gouvernement et chargée de donnerses avis sur lesrèglements d'administration et de veiller à l'exécution générale de la loi.

Une circulaire du ministre du commerce du 29 mai 1875 régla la conduite des inspecteurs. Les procès-ver-

baux devaient être dressés en deux exemplaires: l’un était envoyé au préfet, l’autre au Parquet.

Les inspecteurs étaient placés sous la direction du ministre du commerce et le patronage de la commission supérieure à laquelle ils devaient chaque année adresser un rapport.

Les inspecteurs étaient payés par l’État ; les membres des commissions locales n'étaient pas rétribués, et les fonctions des membres de la commission supérieure étaient gratuites.

Le président de la commission supérieure devait chaque année adresser au chef de l'État un rapport sur les résultats de l'inspection et l'application de la loi.

La loi de 1841 avait puni l'infraction d’une peine de simple police et établi la compétence du tribunal de simple police.

La loi de 1874 faisait de l'infraction un délit contraventionnel, relevant du tribunal correctionnel et passible d’une peine correctionnelle.

Il était intéressant de savoir si le délit était correctionnel ou s’il n’était que contraventionnel. La question avait son importance au point de vue de l'intention, de la complicité et des circonstances atténuantes. Le rapporteur, M. Tallon, avait tranché la question en déclarant que l'infraction, bien que soumise à la juridiction correctionnelle et punie d’une peine correctionnelle, n’en demeurait pas moins une contravention.

L'article 29 autorisait le tribunal à tenir compte des circonstances atténuantes.

Il en résultait que le chiffre de l'amende pouvait être réduit à 1 franc.

En cas de récidive, l'amende pouvait s'élever jusqu’à 200 francs.

La loi était muette sur la question de prescription.

La preuve de l’infraction était établie par les procèsverbaux des inspecteurs.

Enfin la loi de 1874 était, dans ses dispositions essentielles, déclarée applicable aux apprentis.

Telle était, dans son économie générale, la loi du 19 mai 1874 qui ne fut mise en application que le juin 1875. Elle laissait beaucoup à désirer, mais telle qu’elle était, elle aurait pu produire de bons résultats, si elle avait été sérieusement appliquée. Malheureusement elle fut, en général, peu appliquée. Les enfants de moins de seize ans continuèrent à travailler plus de douze heures. Les usines ne cessèrent pas le travail le dimanche. L’inspection n'était pas suffisante; les commissions locales existaient, mais ne fonctionnaient pas.

Aussi on ne tarda pas à se plaindre de l'insuffisance de la loi et de son inexécution ; on demanda des réformes.

En 1879, le Conseil général de la Seine, reconnaissant l'insuffisance du service de l'inspection, décidait la création de 38 nouvelles commissions composées exclusi-

vement de dames auxquelles devait être confiée la surveillance des ateliers de filles (1).

Dès 1879, le Parlement fut saisi de divers projets de loi tendant à reviser la loi de 1874. Ces projets demandaient la réduction de la journée de travail des enfants et l'interdiction du travail de nuit non seulement pour les enfants et les filles mineures, mais aussi pour les femmes adultes.

Ces projets furent pris en considération. Une commission fut nommée. M. Richard Waddington, rapporteur, déposa son rapport le 11 juin 1880. Le projet de la Commission fut voté en première lecture, le 30 novembre 1880. Mais, à la seconde lecture, après une vive discussion, la Chambre modifia le projet de la Commission et vota finalement, le 29 mars 1881, la limitation à onze heures de la durée du travail des enfants au-dessous de dix-huit ans et des femmes, et l’interdiction absolue du travail de nuit pour les femmes.

Le Sénat adopta le projet en première lecture, mais le repoussa définitivement le 24 février 1882.

Le 10 mars 1884, M. Richard Waddington qui avait présenté de nouveau à la Chambre, le projet déjà voté par elle et repoussé par le Sénat, déposait son rapport. Mais la fin de la législature empêcha la discussion.

Pendant ce temps, ni les partisans de la réforme dela loi de 1874, ni les pouvoirs publics eux-mêmes ne restaient inactifs.

(1) Revue générale d'administration, 1879, 2, 366.

Une série de décrets des 31 octobre et 3 novembre 1882, rendus sur avis du comité consultatif des Arts et Métiers, de la Commission Supérieure du travail et du Conseil d'Etat étendirent la sphère d'application de la OCDE

Un Congrès se réunit en juin 1883 dans une des salles du Trocadéro, s’intitula : Congrès pour la protection de l'enfance et eut pour résultat de ne soulever que des appréciations approbatives (2).

Disons aussi que dans leurs rapports les inspecteurs réclamaient eux-mêmes des réformes à la loi de 1874.

Dans le rapport de l’année 1883, la Commission supérieure indiquait l'extension que devrait recevoir le corps des inspecteurs pour assurer une exécution plus complète de la loi. Elle demandait que les Commissions locales fussent réellement organisées.

La Commission supérieure se plaignit encore en 1888 que le cadre des inspecteurs fût trop restreint et demanda la création d’un poste d’inspecteur général chargé de contrôler les inspecteurs (3). Et pourtant un décret du 27 mars 1885, rendu en Conseil d'État,avait élevé de 15 à 21 le nombre des inspecteurs et des circonscriptions. Maïs cette augmentation avait été nécessitée par la loi de 1883 qui chargeait les inspecteurs du travail de

(1) Journal officiel, 11 novembre 1882.

(2) Economiste français, 30 juin 1883.

(3) Journal officiel, 1888, 3, 373.

veiller à l'application de la loi de 1848 sur la durée légale de la journée de travail.

Le rapport pour l’année 1886 se plaignait vivement des commissions locales qui ne fonctionnaient pas ou qui, lorsqu'elles fonctionnaient, « comprenaient mal le rôle qui leur était attribué par la loi » et cherchaient à se substituer à l'inspection elle-même. Or elles étaient créées pour venir en aide à l'inspection et non pas pour l'entraver, encore moins pour la supprimer.

La Commission demandait de plus que les inspecteurs fussent autorisés à inspecter les dépendances des ateliers, le couchage des enfants, car il était urgent d'améliorer ce couchage et d’assurer la salubrité de l'atelier.

Enfin dans le rapport d’une inspectrice départementale du travail pour l’année 1889 (1), on pouvait lire ces lignes fort tristes, relatives aux veillées que les ouvrières se voient dans la nécessité de faire et au travail de nuit des femmes :

« À notre visite dans les grands ateliers les ouvrières m'ont demandé de vouloir bien faire cesser les veillées et surtout le travail pendant la nuit; j'ai dû faire de nombreuses visites du soir et de nuit chez les couturières et les modistes. Voilà des femmes qui commencent à travailler à huit ou neuf heures le matin jusqu’à huit ou neuf heures le soir. Voilà déjà douze heures de pré-

(1) Bulletin municipal officiel, octobre 1889,

sence à l'atelier ; à six heures du soir on vient prévenir l'atelier qu’on veillera, les ouvrières sortent pendant quelques minutes, vont prendre un léger repas et travaillent de nouveau jusqu’à dix, onze heures et malheureusement quelquefois une partie de la nuit : elles n’ont pu prendre qu’une nourriture insuffisante car elles doivent la plus grosse part de leur salaire à la famille qui l'attend pour vivre; elles ne peuvent donc disposer que d'une somme minime pour leur propre repas. J'ai emporté un souvenir bien attristé de ces ateliers à des heures tardives du soir ; la chaleur devient accablante ; tous les visages portent l'empreinte d’une fatigue visible.

« Je ne connais rien de plus pénible à considérer que le tableau que je viens de retracer ; et cela sans aucune exagération. Voilà pour les effets physiques.

« Les effets moraux sont-ils moins désastreux ? Non. Voilà des parents dans l'impossibilité de surveiller des jeunes filles, car ils ne connaissent pas l'heure de la sortie de l'atelier. Pour les femmes, c’est le foyer com plètement délaissé où le mari et les enfants réclament la présence de la femme et de la mère de famille qui y serait si indispensable ».

Voilà quels étaient les avis des inspecteurs.

Quelques années d'application de la loi avaient donc suffi pour faire apparaître toutes ses imperfections.

Aussi soit en 1885, soit en 1886 diverses propositions nées de l'initiative des membres de la Chambre et visant ou la salubrité des ateliers ou la revision de la loi

de 1874 furent-elles présentées au Parlement et renvoyées aux Commissions nommées pour les examiner.

On peut en compter cinq, savoir :

4° Proposition de M. Martin Nadaud sur la durée du travail dans les usines et manufactures ;

2° Proposition de MM. Maurice Rouvier et Francis Laur relative à la salubrité et à la sécurité du travail dans les établissements industriels ;

3° Proposition de MM. de Mun, Freppel, de Belizal, etc., sur la protection des ouvriers pour la réglementation du travail ;

4° Proposition de MM. Félix Faure et Martin Nadaud concernant l’hygiène et la sécurité du travail dans les manufactures, usines, mines, chantiers et ateliers (séance du 10 décembre 1885);

5° Proposition de MM. Camelinat, Basly, Laguerre, Clovis Hugues, Brialou, etc., sur le travail des femmes et des enfants (séance du 15 juillet 1886).

De son côté, le gouvernement déposa un projet d’ensemble, le 13 novembre 1886.

Ge projet n’était en grande partie que le projet rédigé par la Commission supérieure du travail, d’après les résultats de l'enquête ouverte par elle, sur la prière du ministre du commerce, M. Hérisson, qui lui avait adressé une lettre, à la date du 14 mars 1884.

Un questionnaire avait été envoyé aux Chambres de commerce, aux conseils de prud'hommes, aux chambres consultatives des arts et manufactures, aux syndicats

professionnels, aux inspecteurs du travail, aux commissions locales, aux conseils généraux, etc.

Le questionnaire comprenait huit questions. Nous tenons à faire connaître ces questions et les réponses qui y furent faites. Cela permettra de mieux voir comment le projet de 1886 se présentait au Parlement.